Author: René Pellerin
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Languages : fr
Pages : 90
Book Description
Faculté de droit de l'Université de Paris. Des Actions en revendication intentées aux termes de la loi du 1er juillet 1901
Faculté de droit de l'Université de Paris. Des Actions en revendication intentées aux termes de la loi du 1er juillet 1901. Thèse... par René Pellerin,...
Des actions en revendications intentées aux termes de la loi du 1 juillet 1901
Des actions en revendications intentées aux termes de la loi du 1er juillet 1901
Université de Paris. Faculté de droit. Étude sur les droits patrimoniaux des associations à but non lucratif, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, thèse... par René Guionnet,...
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Faculté de droit de l'Université de Paris. De la Petite personnalité des associations civiles déclarées, d'après la loi du 1er juillet 1901 (étude critique). Thèse pour le doctorat... par Léon Jouitou,...
Université de Paris. Faculté de droit. Essai juridique sur les associations dénuées de personnalité : Associations non déclarées de la loi du 1er juillet 1901. Thèse pour le doctorat... par Charles Davost...
Université de Lille. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat, mention ès-sciences juridiques. Fondation de messes, nature juridique, action en reprise et en revendication, loi du 9 décembre 1905, art. 9, [par] 3... par Georges Régnier,...
Author: Georges Régnier (avocat.)
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Languages : fr
Pages : 136
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Pages : 136
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