Author: L. Laurent (avocat.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 186
Book Description
Faculté de droit de Bordeaux. De la Révocation des actes passés par le débiteur en fraude de ses créanciers (action paulienne), thèse pour le doctorat... par L. Laurent,...
Author: L. Laurent (avocat.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 186
Book Description
La Revocation Des Actes Passes Par Le Debiteur En Fraude de Ses Creanciers Action Paulienne, These
Author: Laurent-LDe la révocation des actes passés par le débiteur en fraude de ses créanciers
Author: L. Laurent (avocat).)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 186
Book Description
De la révocation des actes passés par le débiteur en fraude de ses créanciers, (action Paulienne).
Author: L. Laurentde La Revocation Des Actes Faits Par Le Debiteur En Fraude Des Droits de Ses Creanciers
Author: Garsonnet-EPublisher:
ISBN: 9782019573300
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
De la revocation des actes faits par le debiteur en fraude des droits de ses creanciers: these pour le doctorat... / par Jean-Baptiste-Eugene Garsonnet, ...; Faculte de droit de Paris Date de l'edition originale: 1864 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
De l'action en révocation des actes faits par un débiteur en fraude de ses créanciers
Author: Marcelin-Charles-Émile ArnauldPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1170
Book Description
De la révocation des actes faits par le débiteur en fraude des droits du créancier
Author: Charles CapmasPublisher:
ISBN:
Category : Debtor and creditor
Languages : fr
Pages : 130
Book Description
Faculté de droit de Paris. De l'Action en révocation des actes faits par un débiteur en fraude de ses créanciers, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat... 2 mars 1882... par Marcelin-Charles-Émile Arnauld,...
Author: Marcelin ArnauldThèse pour le doctorat
Author: Fernand DuflosPublisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 302
Book Description
De actione pauliana (Dr. rom.)
Author: Félix Martin-FeuilléePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 76
Book Description