Author: VaudPublisher:
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Languages : fr
Pages : 47
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Exposé des motifs et projet de loi concernant la participation financière de l'Etat en matière de chemins de fer d'intérêt local et de tramways routiers
Author: VaudExposé des motifs et projet de loi concernant la participation financière de l'Etat en matière de chemins de fer
Author: VaudExposé des motifs et projet de décret sur la participation financière de l'Etat à la construction des chemins de fer électriques à voie étroite de Vevey (St-Légier) à Châtel-St-Denis et de Montbovon à Zweisimmen (traversée du Pays-d'Enhaut)
Author: VaudExposé des motifs du projet de loi pour assurer l'achèvement de la voie ferrée de Genève à Berne sur le territoire vaudois
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Languages : fr
Pages : 32
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Le taux de la garantie d'intérêt est diminué et les conditions sont modifiées.
Projet de loi concernant la participation financière de l'Etat en matière de chemins de fer
Author: VaudExposé des motifs et projet de décret accordant une participation financière de l'Etat à la construction d'un chemin de fer électrique, à voie étroite, de Vevey à Chamby
Author: VaudProjet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways
Author: France. Assemblée Nationale Chambre des DéputésPublisher:
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Yves Guyot
Author: 
Author: Charles Jonnart