Evolution Du Droit Du Travail Maritime PDF Download

Author: Patrick Chaumette
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Languages : en
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Book Description

Author: Laurence Denis
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ISBN: 9782867396380
Category :
Languages : fr
Pages : 588

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Book Description
La Cour de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition du code du travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4000 articles. Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n'ont pu que constater un net renforcement et une complexité croissante du droit du travail maritime, à tel point qu'avoir une vision cohérente de son évolution, du droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile. Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l'ensemble du droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu'il a connu et de celles à venir. Plus encore, l'ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même du travail maritime et du statut de marin. Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d'un outil de travail indispensable aux différents acteurs de ce secteur, qu'ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres : Travail maritime - Livre 1. Encadrement juridique Travail maritime - Livre 2. Droit du travail Dans ce livre 2, retrouvez : Relations individuelles du travail Le contrat d'engagement maritime Obligations générales de l'employeur Obligations du marin Rémunération Durée du travail, repos, congés Faute inexcusable de l'employeur Rupture du CEM Relations collectives du travail Négociation collective Le délégué de bord Santé et sécurité au travail maritime Réglementation spécifique Jeunes travailleurs à bord des navires Le capitaine Les agents de sûreté Les agents de protection embarqués Les pilotes Le cuisinier du navire

Author: Martine Le Bihan-Guénolé
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229623805X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 323

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Book Description
Historiquement, les gens de mer forment une catégorie socioprofessionnelle spécifique soumise à une législation particulière : le Code du travail maritime. Le navire, lieu de travail du marin est mobile. Cette mobilité explique le respect de consignes strictes. Une définition du navire, au regard du droit du travail maritime, mérite d'être proposée. Y a-t-il lieu de craindre une disparition du Code du travail maritime ? Les arguments ne manquent pas en faveur du maintien d'une législation spécifique.

Author: Laurence Denis
Publisher:
ISBN: 9782867396373
Category :
Languages : fr
Pages : 468

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Book Description
La Cour de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition du code du travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4000 articles. Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n'ont pu que constater un net renforcement et une complexité croissante du droit du travail maritime, à tel point qu'avoir une vision cohérente de son évolution, du droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile. Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l'ensemble du droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu'il a connu et de celles à venir. Plus encore, l'ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même du travail maritime et du statut de marin. Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d'un outil de travail indispensable aux différents acteurs de ce secteur, qu'ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres : Travail maritime - Livre 1. Encadrement juridique Travail maritime - Livre 2. Droit du travail Dans ce livre 1, retrouvez :  ; Sources du droit du travail maritime  ; Respect de la législation du travail maritime  ; Certification sociale des navires  ; Services de l'Etat chargés des gens de mer  ; Formation professionnelle maritime  ; Service de santé des gens de mer  ; Affiliation à l'ENIM  ; Condition d'aptitude physique à la navigation  ; Condition de qualification professionnelle maritime  ; Condition de moralité  ; Identification des marins et des gens de mer  ; Recrutement et placement des gens de mer  ; Permis d'armement  ; Effectif minimal du navire  ; Liste d'équipage  ; Régime disciplinaire et pénal de la marine marchande  ; Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires  ; Conditions sociales de l'Etat d'accueil

Author: Ferdinand Cornot De Cussy
Publisher: Legare Street Press
ISBN: 9781022823488
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Book Description
Un livre qui examine les différentes phases de l'évolution du droit maritime international, en se concentrant sur les causes célèbres qui ont marqué son histoire. L'auteur offre des éclairages précieux sur les enjeux juridiques et politiques liés à la navigation en haute mer. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Author: Laura Carballo Piñeiro
Publisher: Springer
ISBN: 3662470322
Category : Law
Languages : en
Pages : 336

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This book focuses on maritime employment from a private international law perspective. The first chapter analyzes the background against which international jurisdiction and conflict of laws rules are drawn up and examines uniform law in this context, in particular the 2006 Maritime Labour Convention and the 2007 ILO Convention No. 188 on Work in Fishing. The second chapter addresses international jurisdiction issues as regards individual employment contracts, while also exploring other issues (e.g. insolvency-related and social security matters) that are subsequently revisited in the third chapter while discussing conflict of laws issues related to said contracts. In turn, chapter four focuses on collective labour relations and private international law, i.e. collective agreements, strikes and other forms of collective action and information, and on the participation rights of employees in business matters.

Author: Hugo Dallay
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220

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Author: Laurent-Basile Hautefeuille
Publisher: Guillaumin
ISBN:
Category : Maritime law
Languages : fr
Pages : 562

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Author: Laurent-Basile Hautefeuille
Publisher: Legare Street Press
ISBN: 9781022845022
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Book Description
Une histoire exhaustive du droit maritime international, Hautefeuille examine l'origine des lois maritimes et leur évolution à travers les siècles. Il couvre les lois et les conventions internationales, ainsi que les questions juridiques majeures qui ont émergé. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Author: Aristide Nononsi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 384

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Book Description
Introduit par la puissance coloniale, le droit du travail maritime en Afrique noire francophone est tributaire du droit du travail maritime français. Les périls de la mer ou "fortune de mer" fondent la spécificité du statut professionnel du marin, des conditions de travail à bord du navire, du droit du travail maritime. Le contrat d'engagement, limité à l'origine à sa période d'embarquement, est devenu un véritable contrat de travail spécial. Le droit du travail maritime comme du reste le droit du travail terrestre est au coeur du débat sur son effectivité. Contrairement au droit du travail terrestre, le droit du travail maritime est partiellement effectif. L'échec des stratégies de développement économiques et la crise du secteur maritime ont été suivis par l'adoption de plusieurs programmes d'ajustement structurels sous la pression des institutions financières internationales.Ces programmes de restructuration ont invariablement préconisé une plus grande fléxibilité dans la gestion des droits des travailleurs, une libéralisation des normes du travail, un désengagement de l'État de la vie économique et une révision des codes du travail...