Études Pratique de Droit Maritime. De la Responsabilité Des Propriétaires de Navires Et Des Armateurs, Etc PDF Download

Author: Louis THIÉBAUT
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 296

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Author: Louis Thiébaut
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Louis Thiébaut
Publisher:
ISBN:
Category : Liability for marine accidents
Languages : fr
Pages : 316

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Author: Romain de Seze
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780282973506
Category : Law
Languages : fr
Pages : 270

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Excerpt from De la Responsabilite des Proprietaires de Navires Et du Pret Fait au Capitaine en Cours de Voyage: Etude Critique Et Pratique de Droit Maritime Le capitaine d'un navire n'est autre chose qu'un mandataire, prepose a l'administration du navire. C'est le prepose de l'ar mateur. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Author: Isabelle Corbier
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705959769
Category : Law
Languages : fr
Pages : 435

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Personnage hors du commun, l'armateur fascine par son esprit d'aventure et son goût du risque. Le droit peine à rendre compte d'un tel mythe. Personne physique, personne morale (société constituée conformément au droit commun, single ship company, société de quirataires, société d'État), groupe de sociétés, l'armateur peut être aussi bien celui qui possède, celui qui équipe, celui qui exploite le navire. Longtemps défini comme « celui qui arme le navire », l'armateur est aujourd'hui « celui qui exploite le navire en son nom, qu'il en soit propriétaire ou non » (art. 1er de la loi du 3 janvier 1969). L'auteur s'interroge sur la validité de cette définition. Dans la première partie de la thèse, centrée sur la propriété, il constate que le lien réel qui unissait traditionnellement le navire à son propriétaire tend à disparaître. Pourtant, aussi longtemps que le transport par mer aura un avenir, la fonction d'armateur est amenée à perdurer sous diverses formes. Dans la seconde partie, les pratiques contemporaines d'exploitation des navires sont identifiées et analysées : l'affréteur et le transporteur, les sociétés de shipmanagement, l'État- armateur, les armateurs unis dans un consortium, l'armateur dans la chaîne de transport constituent autant de facettes de la profession actuelle, caractérisée par sa forte capacité d'adaptation et d'innovation. De ce fait, l'auteur préfère présenter une étude serrée des différentes acceptions de la notion juridique d'armateur plutôt que donner une nouvelle définition de celle-ci. Docteur en droit, Isabelle Corbier est avocate au Barreau de Paris. La collection « Les grandes thèses du droit français » répond à un constat : nos facultés de droit sont à l'origine de nombreuses thèses d'un grand intérêt scientifique, mais malheureusement trop peu sont publiées. Nous voulons permettre aux meilleures thèses soutenues dans les disciplines juridiques d'être connues non seulement des universitaires, mais aussi des praticiens, et ce en France comme à l'étranger. Nous savons que la science juridique française mérite cet effort de promotion. Sans donner un caractère d'exclusivité à cette dimension, nous avons le souci d'inscrire cette collection dans le champ des transformations du Droit à l'époque contemporaine dont le droit communautaire constitue une donnée particulièrement importante.

Author: Georges Ripert
Publisher:
ISBN:
Category : Maritime law
Languages : fr
Pages : 968

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Author: Romain De Sèze
Publisher:
ISBN:
Category : Abandonment (Maritime law)
Languages : fr
Pages : 262

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Author: Antoine Vialard
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705960023
Category : Law
Languages : fr
Pages : 512

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Author: M. D. Prodromidès
Publisher:
ISBN:
Category : Liability for marine accidents
Languages : fr
Pages : 758

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Author: Martine Remond-Gouilloud
Publisher:
ISBN:
Category : Maritime law
Languages : fr
Pages : 508

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