Études et recherches en droit de l'environnement PDF Download

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Études et recherches en droit de l'environnement

Études et recherches en droit de l'environnement PDF Author: Fadhel Moussa
Publisher:
ISBN: 9789973190680
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 259

Book Description


Études et recherches en droit de l'environnement

Études et recherches en droit de l'environnement PDF Author: Fadhel Moussa
Publisher:
ISBN: 9789973190680
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 259

Book Description


Etudes en droit de l'environnement

Etudes en droit de l'environnement PDF Author: Mohamed Ali Mekouar
Publisher:
ISBN:
Category : Conservation of natural resources
Languages : fr
Pages : 252

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Droit de l'environnement

Droit de l'environnement PDF Author: Lei͏̈la Chikhaoui
Publisher:
ISBN: 9789973909466
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 195

Book Description


L'Evaluation des incidences sur l'environnement

L'Evaluation des incidences sur l'environnement PDF Author:
Publisher: Publications Fac St Louis
ISBN: 9782802800804
Category : Environmental impact analysis
Languages : fr
Pages : 228

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Environmental law studies

Environmental law studies PDF Author: Mircea Dutu
Publisher:
ISBN: 9789738280267
Category :
Languages : en
Pages : 279

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Le droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'union européene

Le droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'union européene PDF Author: Michel Prieur
Publisher: Presses Universitaires de Limoges et du Limousin
ISBN: 9782842870744
Category : Environmental law
Languages : en
Pages : 361

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Les dimension scientifiques du droit de l'environnement

Les dimension scientifiques du droit de l'environnement PDF Author: Éric Naim-Gesbert
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 821

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LA PRESENTE RECHERCHE A POUR OBJECTIF DE MESURER LA "SCIENTIFICITE" DU DROIT (HYPOTHESE DES DIMENSIONS SCIENTIFIQUES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT CONSTITUEE PAR L'IMMIXTION DE LA SCIENCE DANS L'ORDRE JURIDIQUE ENVIRONNEMENTAL, - ET NON D'UN POINT DE VUE STRICT DE LA SCIENCE JURIDIQUE) ; D'EN ETUDIER LES CONTOURS ET LES MODALITES, TOUJOURS EN CHERCHANT A APPRECIER LE DEGRE D'ADHESION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, D'UNE PART, A DES FONDEMENTS SCIENTIFIQUES SPECIFIQUES ET NOTAMMENT DU PARADIGME ECOLOGIQUE (PARTIE 1), ET, D'AUTRE PART, AUX CONTRAINTES RATIONNELLES ET OBJECTIVES DE LA SCIENCE DANS LE CADRE DU PLURALISME DE VERITES - DEFINI COMME LA SCIENCE MODERNE ENTREE DANS L'HISTOIRE (PARTIE 2). LA RECHERCHE A AINSI TENTE DE DEMONTRER QUE SI L'ORDRE JURIDIQUE ENVIRONNEMENTAL, EN QUALITE DE TEXTURE PARTICULIEREMENT OUVERTE EU EGARD A SON OBJET, SE NOURRIT DE DONNEES SCIENTIFIQUES DE MANIERE CONSUBSTANTIELLE, IL N'EN DEMEURE PAS MOINS INTRINSEQUEMENT DU DROIT ; UNE TECHNIQUE DE GESTION DE L'ODRE SOCIAL, FICTIVE ET PERFORMATIVE, CAPABLE D'ORIENTER DES CHOIX SOCIAUX ET POLITIQUES, ET DE REGULER LES CONFLITS ENVIRONNEMENTAUX A L'AIDE DE SES OUTILS NORMATIFS PROPRES. L'EPISTEMOLOGIE JURIDIQUE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT AINSI PRECISEE PERMET DE "REFLECHIR" LA SCIENCE SUR CE CORPUS EN MUTATION EN VUE D'EN IDENTIFIER LES APPORTS EN DROIT POSITIF QUAND A L'EVALUATION DE SES FINS SOCIALES. SOIT DE MESURER LA CAPACITE DU DROIT A INTEGRER, PAR LA CONCEPTUALISATION, UNE VERITE PAR NATURE DIFFERENTE DE LA SIENNE POUR LEGITIMER UN ACTE DE LANGAGE OUVERT SUR LE MONDE.

Les études d'impact en droit comparé de l'environnement

Les études d'impact en droit comparé de l'environnement PDF Author: Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (Limoges).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Du droit de l'environnement au droit à l'environnement

Du droit de l'environnement au droit à l'environnement PDF Author: Association pour l'étude et la recherche juridiques franco-chinoises
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 9782296039445
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 0

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Les 28 et 29 septembre 2006 s'est tenu le premier colloque franco-chinois sur le droit de l'environnement à la Faculté de droit de l'Université de Wuhan. Une vingtaine de rapporteurs y ont participé. Les interventions de spécialistes français et chinois notamment de droit administratif, de droit constitutionnel, de droit de l'environnement, de droit fiscal, de droit de la santé ou encore de droit de la responsabilité ont permis d'une part, de dégager des points de convergence entre deux systèmes juridiques et d'autre part, d'ouvrir certaines pistes pour une réflexion commune. Ces interventions permettent de faire le point sur l'appréhension du droit de l'environnement en France et en Chine. Au-delà de différences conceptuelles, de nombreux points communs ont pu être dégagés.

L'environnement et sa protection par le droit

L'environnement et sa protection par le droit PDF Author: Lei͏̈la Chikhaoui
Publisher:
ISBN: 9789973909411
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 423

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