Author: René GuionnetPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 126
Book Description
Étude sur les droits patrimoniaux des associations à but non lucratif sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
Author: René GuionnetÉtude sur les droits patrimoniaux, des associations à but non lucratif
Author: René GuionnetLa liberté d'association
Author: Lucien CrouzilPublisher: Bloud
ISBN:
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 318
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Associations et syndicats : régimes juridique, fiscal et social
Author: Robert BrichetPublisher: FeniXX
ISBN: 2402468203
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 728
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La 6e édition d’« Associations et syndicats » comporte de nouveaux chapitres consacrés, entre autres, au droit du travail, au droit de la Sécurité sociale, aux principes de la comptabilité, applicables aux associations et aux syndicats. Des sujets nouveaux ont été abordés, et des thèmes anciens ont été renouvelés, pour tenir compte d'un droit devenu exubérant, dénoncé comme tel par le Conseil d'État en 1992. Pour ne mentionner que des matières relevant du seul législateur, au cours de ces dernières années, les associations ont été concernées par un nombre respectable de lois portant sur : le congé représentation des bénévoles (1986-1991), la lutte contre le terrorisme (1986), la lutte contre le chômage (1986), le développement du mécénat (1987), les associations sportives (1987), les actions civiles collectives en justice (1988), l'accroissement de la capacité de diverses catégories d'associations (1989), les activités politiques des partis (1990), la protection de la nature (1991), la lutte contre le tabagisme (1991), le contrôle de l'appel à la générosité publique (1991), l'extension des pouvoirs des associations de consommateur (1992), les activités physiques et sportives (1992) sans oublier les innombrables dispositions fiscales ; un seul exemple : le régime des dons a subi cinq modifications en peu d'années. Que dire des textes complémentaires ? Leur inflation inquiète, mais il faut les connaître. Quant à l'esprit des textes, le commentateur se doit de le rechercher, il y parvient, mais pas toujours : comment concilier la condamnation, par les autorités publiques, des associations administratives, et la création corrélative de telles associations par les mêmes autorités ? Comment peut-on proclamer la liberté de fonctionnement des associations, lorsqu'on remplace les subventions par des conventions soumises à la loi du plus fort ? En matière syndicale, l'effort législatif des années quatre-vingt s'est assoupi. En revanche, les circulaires prospèrent. Le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administratives mettent heureusement un peu d'ordre dans le droit associatif ou syndical mais, du fait de la multiplication des actes réglementaires ou individuels, les recours juridictionnels croissent en conséquence. Il était nécessaire de mentionner ces jugements, car ils disent le droit et éclairent les zones obscures. Pour ne pas alourdir par trop cet ouvrage, les décisions les plus anciennes ont été supprimées, à l'exception des arrêts de principe, tels que celui du Conseil d'État de 1906, « Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges », ou celui de la cour de cassation en 1914, « Caisse rurale de la commune de Manigod », tandis qu'elles ont été remplacées par les décisions les plus récentes, qui tiennent compte du dernier état des lois et des mœurs. La nouvelle édition continue de mentionner les études et réflexions des juristes, consacrées aux divers aspects du droit associatif ou syndical : toutes sont respectables, même celles qui ne sont pas partagées par l'auteur de cet ouvrage. Ernest Renan a dit, fort justement, qu'aucune doctrine n'est à rejeter, chacune est une recherche vers la vérité. Enfin, cette 6e édition contient un index alphabétique beaucoup plus détaillé que dans les éditions précédentes, il pourra faciliter grandement la tâche des consultants.
Guide de la liberté associative dans le monde
Author: Michel DoucinPublisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Assembly, Right of
Languages : fr
Pages : 804
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Nombreux sont ceux qui regrettent que les droits de l'Homme, sujet central dans l'effort de construction d'un monde plus juste et répondant aux aspirations fondamentales de l'humanité, soient beaucoup moins que d'autres assortis d'indicateurs objectifs permettant d'en observer les progrès ou reculs. Après un premier essai réalisé en l'an 2000 à l'occasion de la préparation du centenaire de sa loi du 1er juillet sur le contrat d'association - texte très libéral qui en a inspiré de nombreux autres, en Europe, en Amérique latine et en Afrique Francophone -, le gouvernement français a entrepris d'élaborer un indicateur de la mise en œuvre d'un droit unanimement considéré comme fondamental, le droit d'association : il conditionne les libertés d'expression, de conscience et syndicale, le droit à un procès équitable, et plus généralement la participation à la vie démocratique. A pour cela été construite une grille d'analyse en huit critères, appliquée à quelque 183 pays, dont la France. Elle a été nourrie d'informations puisées à des sources plurielles. Les principales sont la législation, la réglementation et les rapports d'organisations intergouvernementales, de gouvernements et d'ONG. Ce Guide de la liberté associative dans le monde a pour objectif d'alerter sur les déviances et les violations, lorsqu'elles existent, ainsi que de fournir des outils comparatifs permettant aux gouvernements, sociétés civiles et acteurs de la coopération internationale de travailler ensemble à l'amélioration de l'effectivité du droit d'association.Il vise à donner à tous les défenseurs des droits de l'Homme des armes juridiques leur permettant de poursuivre leur travail inestimable. Il examine notamment ce que signifie la périlleuse substitution, dans de nombreux pays, du concept d'ONG à celui d'association.
Comment fonder et administrer une association
Author: Francis LemeunierPublisher:
ISBN: 9782225807893
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 324
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Droit, administration publique.
De la capacité des associations contractuelles
Author: Jean Laplace (docteur en droit.)Publisher:
ISBN:
Category : Capacity and disability
Languages : fr
Pages : 408
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De la capacité des associations contractuelles
Author: Jean LaplaceLa gouvernance des associations
Author: Hélène DurandPublisher:
ISBN: 9782247151240
Category :
Languages : fr
Pages : 494
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La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. L'élaboration des principes de bonne gouvernance des associations n'a pas à se faire ab initio. Il est possible de s'inspirer du modèle développé pour les sociétés, le mouvement dit du gouvernement d'entreprise. Les recherches entreprises ne s'intègrent alors pas dans un processus de création, mais plutôt dans un processus de transposition. Cela nécessite d'identifier les spécificités du groupement associatif, afin de permettre une réelle adaptation à ses besoins. La transposition des règles du gouvernement d'entreprise aux associations ne peut s'envisager qu'en deux étapes. Il est d'abord nécessaire de tenter de transposer la méthode même d'élaboration des règles de gouvernement d'entreprise, en entamant notamment une réflexion sur la place des normes de «soft law». Ce n'est qu'ensuite que l'on peut chercher à transposer le contenu même de ces règles. Il convient alors de poser un cadre juridique permettant à la fois d'améliorer le fonctionnement interne du groupement et d'équilibrer ses relations avec ses parties prenantes.
L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848)
Author: Guillaume BoudouPublisher: Companyédition Fondation Varenne/IFJD
ISBN: 9782370322821
Category :
Languages : fr
Pages : 1089
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