Author: Paul Bidart
Publisher:
ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Étude sur l'autorité, au civil, de la chose jugée au criminel
Author: Paul Bidart
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ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 238
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ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 238
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L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel
Author: Krikor Najarian
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 328
Book Description
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Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 328
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Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
Author: Antoine Botton
Publisher:
ISBN: 9782275036267
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 0
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L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par le juge pénal. Ainsi entendue, il convient d'observer qu'elle soulève de nombreuses interrogations. La règle en elle-même repose traditionnellement sur l'idée de supériorité du pénal. Or, cette justification hiérarchique ne laisse pas de susciter les réserves doctrinales. Ces critiques, nécessitant d'être systématisées et complétées, doivent-elles cependant mener à prôner l'abandon de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ? La mise en oeuvre de la règle renvoie, quant à elle, à deux types de difficultés. D'une part, si l'effectivité de l'autorité examinée suppose que la chose à juger au civil recoupe la chose jugée au pénal en quoi consistent - ou devraient consister - ces dernières ? D'autre part. nécessaire, l'exigence d'intersection des choses jugées et à juger est-elle suffisante ? A cet égard, ne faudrait-il pas. au nom du principe du contradictoire, revenir sur le caractère erga omnes de l'autorité ? En conclusion, si l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil implique, à l'évidence, de s'interroger sur les relations entre les juges répressif et civil, elle appelle. plus largement, une réflexion touchant aussi bien à l'identité des droits pénal et civil - formels comme substantiels - qu'à l'adaptation d'une règle pluriséculaire aux canons du procès équitable.
Publisher:
ISBN: 9782275036267
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 0
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L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par le juge pénal. Ainsi entendue, il convient d'observer qu'elle soulève de nombreuses interrogations. La règle en elle-même repose traditionnellement sur l'idée de supériorité du pénal. Or, cette justification hiérarchique ne laisse pas de susciter les réserves doctrinales. Ces critiques, nécessitant d'être systématisées et complétées, doivent-elles cependant mener à prôner l'abandon de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ? La mise en oeuvre de la règle renvoie, quant à elle, à deux types de difficultés. D'une part, si l'effectivité de l'autorité examinée suppose que la chose à juger au civil recoupe la chose jugée au pénal en quoi consistent - ou devraient consister - ces dernières ? D'autre part. nécessaire, l'exigence d'intersection des choses jugées et à juger est-elle suffisante ? A cet égard, ne faudrait-il pas. au nom du principe du contradictoire, revenir sur le caractère erga omnes de l'autorité ? En conclusion, si l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil implique, à l'évidence, de s'interroger sur les relations entre les juges répressif et civil, elle appelle. plus largement, une réflexion touchant aussi bien à l'identité des droits pénal et civil - formels comme substantiels - qu'à l'adaptation d'une règle pluriséculaire aux canons du procès équitable.
De l'autorité de la chose jugée en matière civile et en matière criminelle
Author: Gaston Griolet
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ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 398
Book Description
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Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 398
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De l'autorité au civil de la chose jugée au criminel
Author: Franç.-Cha.-René Mesnier
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Category :
Languages : fr
Pages :
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Languages : fr
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De l'autorité de la chose jugée en droit romain, en droit civil, en droit international privé et en droit pénal
L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil
L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil
L'autorité de la chose jugée du criminel sur le civil
De l'autorité de la chose jugée au pénal sur le procès civil
Author: John Archibald Coutts
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 19
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Category :
Languages : fr
Pages : 19
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