Author: Vital Lecureul
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Languages : fr
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Book Description
Etude sur la responsabilité civile en matière de délits et quasi délits (Dr. rom. et Dr. fr.)
De la responsabilité civile
Author: Charles Muteau
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Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 654
Book Description
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Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 654
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Etude sur la responsabilité des co-auteurs de délits ou quasi-délits civils
Author: Wilhelm Lafay
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 216
Book Description
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Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 216
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La Responsabilité pour fait normal
Author: Laurent Kaczmarek
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748383516
Category : Causation (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 670
Book Description
Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748383516
Category : Causation (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 670
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Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Etude sur la responsabilité civile en matière de délits et quasi délits en droit romain et en droit français
Traité générale de la responsabilité
Author: Auguste Sourdat
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ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 500
Book Description
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Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 500
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De la responsabilité civile (délits et quasi-délits)
Author: Louis Gardenat
Publisher: Librairie des juris-classeurs, éditions Godde
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 768
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Publisher: Librairie des juris-classeurs, éditions Godde
ISBN:
Category : Civil law
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Pages : 768
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La responsabilité civile
Author: Henri Lalou
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ISBN:
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 502
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Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 502
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Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1)
Author: Henri Mazeaud
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307484736
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 875
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307484736
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 875
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Essai historique et critique sur le fondement de la responsabilité civile en droit français
Author: Pierre Bettremieux
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 220
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Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 220
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