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Book Description
La propriété industrielle appréhende l'effort incessant de création de l'homme en société et reste un outil stratégique majeur des entreprises innovantes. Le rayonnement de la propriété industrielle, au cours de ces dernières décennies s'est traduit par la multiplication des textes nationaux ou communautaires dont elle a été l'objet et par l'extension de ses droits à de nouveaux domaines tels que les inventions biotechnologiques et la brevetabilité du vivant. Cette édition tient compte des nombreuses réformes qui se sont succédé récemment. Cet ouvrage a pour but de présenter de manière simple, structurée et concrète un panorama de ces évolutions et d'initier les étudiants à cette discipline en les sensibilisant au contexte économique actuel dans lequel s'insère le droit de la propriété industrielle profondément ancré dans la vie de l'entreprise. Quelques arrêts importants complètent l'étude de ces questions. Cet ouvrage est tout particulièrement destiné aux étudiants en droit de deuxième et troisième cycle des Universités, mais aussi aux étudiants scientifiques, élèves ingénieurs, étudiants des écoles de commerce pour lesquels l'étude de la propriété industrielle est devenue nécessaire.
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La propriété industrielle appréhende l'effort incessant de création de l'homme en société et reste un outil stratégique majeur des entreprises innovantes. Le rayonnement de la propriété industrielle, au cours de ces dernières décennies s'est traduit par la multiplication des textes nationaux ou communautaires dont elle a été l'objet et par l'extension de ses droits à de nouveaux domaines tels que les inventions biotechnologiques et la brevetabilité du vivant. Cette édition tient compte des nombreuses réformes qui se sont succédé récemment. Cet ouvrage a pour but de présenter de manière simple, structurée et concrète un panorama de ces évolutions et d'initier les étudiants à cette discipline en les sensibilisant au contexte économique actuel dans lequel s'insère le droit de la propriété industrielle profondément ancré dans la vie de l'entreprise. Quelques arrêts importants complètent l'étude de ces questions. Cet ouvrage est tout particulièrement destiné aux étudiants en droit de deuxième et troisième cycle des Universités, mais aussi aux étudiants scientifiques, élèves ingénieurs, étudiants des écoles de commerce pour lesquels l'étude de la propriété industrielle est devenue nécessaire.
Author: Laboratoire de recherche sur l'industrie et l'innovation (Dunkerque, Nord) Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296300715 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 63
Book Description
Les performances de la recherche ne se mesurent plus sur ses seuls résultats scientifiques mais aussi sur ses résultats économiques (brevets déposés, contrats signés avec les entreprises, entrepreneuriat). L'innovation est à tous les étages... La relation étroite entre la recherche et les entreprises impose une réflexion sur la propriété (intellectuelle) des résultats du travail des chercheurs. Ce guide apporte des réponses à des questions simples mais cruciales pour intégrer les nouvelles règles de la recherche "productive" : Qu'est-ce que la propriété industrielle ? Quelles sont les étapes de dépôt de brevet ? Faut-il breveter ou garder le secret ? Comment étendre la protection à l'étranger ? Quelles sont les conséquences de la loi sur la recherche et l'innovation ? Comment négocier les contrats de Recherche-Développement ? Les nouvelles technologies (de l'information et de la communication, le domaine du vivant) peuventelles être protégées ? La contrefaçon peut-elle être gérée ? Comment constituer un portefeuille de protection ? Une sélection d'adresses de sites Internet utiles, un glossaire de la propriété industrielle et un test de connaissances aideront les lecteurs à construire leur stratégie de veille "propriété industrielle". Ce guide s'adresse aux chercheurs des universités et des institutions de recherche mais aussi aux créateurs et responsables d'entreprises fondées sur la recherche.
Author: Catherine Quatravaux Publisher: Lexis Nexis ISBN: 9782711016884 Category : Languages : en Pages : 497
Book Description
La 4e de couverture indique : "La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes. La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences. La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs. La méthode d'analyse inédite développée, intitulée "Analyse Ecologique du Droit", a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement."
Author: Hélène Gaumont-Prat
Author: Hélène Gaumont-Prat
Author: Laboratoire de recherche sur l'industrie et l'innovation (Dunkerque, Nord)
Author: Louis Le Grand
Author: Catherine Quatravaux
Author: 
Author: Marcel Plaisant
Author: Jean-Philippe Quenderff
Author: Louis Le Grand (dr. en droit.)
Author: Konrad E. Zweigert
Author: Louis Le Grand