Author: Jose Antonio Villegas-LopezPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 248
Book Description
Etude pour une théorie de la charge de la preuve en droit civil
Author: Jose Antonio Villegas-LopezPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 248
Book Description
Essai d'une théorie de la charge de la preuve en matière civile et commerciale
Author: Jean ThévenetPublisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 306
Book Description
Essai d'une théorie de la charge de la preuve en matière civile et commerciale. Thèse
Author: Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel
Author: Edouard BonnierPublisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 724
Book Description
Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel
Author: Édouard Louis Joseph BonnierPublisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 790
Book Description
Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel
Author: Édouard Louis Joseph BonnierPublisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 588
Book Description
Contribution à l'étude de la charge de la preuve en matière civile
Author: Jean Devèze (juriste).)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 753
Book Description
La charge de la preuve en droit civil
Author: Nicolas HoffschirPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1460
Book Description
La charge de la preuve constitue un concept original, qui porte le sceau des évolutions du temps et des fondements du Droit. Historiquement, la notion de charge de la preuve désigne une tâche individuelle, celle du plaideur qui doit, par son seul effort, convaincre le juge du bien-fondé de sa cause. Aujourd'hui, en raison de l'essor de l'idée de vérité et de la volonté de renforcer les liens de solidarité unissant les individus, elle est appréhendée comme une exigence générale de comportement imposant à tout justiciable de contribuer à la manifestation de la vérité. Or, il est inopportun d'assimiler l'ensemble des devoirs probatoires à des charges. De fait, seuls ceux dont un plaideur doit spontanément s'accomplir afin de faire triompher sa cause doivent être qualifiés ainsi. Cela permet alors de concevoir que la charge de la preuve n'impose pas uniquement des devoirs durant le procès mais, également, avant toute saisine du juge. Tenu de réunir des preuves et de les produire en justice, le titulaire de la charge de la preuve n'est pas toujours en mesure d'assumer la tâche qui lui incombe. Le législateur ou le juge peuvent alors fournir des remèdes en facilitant ou en dispensant le titulaire de la charge de la preuve d'accomplir ses devoirs. Rétablie dans sa cohérence, la charge de la preuve permet ainsi de comprendre l'utilité de certains mécanismes techniques et d'opérer une lecture nouvelle du droit positif.
La Preuve en droit
Author: Chaïm PerelmanPublisher:
ISBN:
Category : Evidence (Law)
Languages : en
Pages : 372
Book Description
Author: