Author: Louis Le SueurPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 205
Book Description
Faculté de droit de Paris. Droit romain. Étude historique sur l'obligation de réparer le dommage causé par un fait illicite. Droit français : du Rapport en moins-prenant. Thèse pour le doctorat... par Louis Le Sueur,...
Author: Louis Le SueurDroit romain:- Étude historique sur l'obligation de réparer le dommage causé par un fait illicite
Author: Louis Le SueurDroit romain : Etude historique sur l'obligation de réparer le dommage ...
Author: Louis Le SueurDe la Cause dans les contrats et les obligations en droit romain et en droit français
Author: Joseph TimbalPublisher:
ISBN:
Category : Consideration (Law)
Languages : fr
Pages : 468
Book Description
L' Obligation de garde
Author: René RobayePublisher: Publications Fac St Louis
ISBN: 9782802800576
Category : Bail (Roman law)
Languages : fr
Pages : 468
Book Description
Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de responsabilité et prétendent que la custodia est à l'époque classique un critère de responsabilité objective qui engage le débiteur par le seul fait du dommage, et même s'il n'a commis aucune faute. L'auteur entend démontrer que cette doctrine est erronée et procède d'un recours excessif aux interpolations. Les huit situations contractuelles qu'il a particulièrement étudiées (dépôt, receptum, louage d'entrepôts, contrat d'entreprise, gage, prêt d'usage, vente et louage de choses) montrent que la custodia est bien, dès l'époque classique, comme la culpa dont elle n'est d'ailleurs qu'une variante, un critère de responsabilité subjective permettant au débiteur de se libérer en établissant qu'il a eu un comportement adéquat. Du reste, la subjectivité des critères de responsabilité correspond bien au pragmatisme des juristes romains et à leur souci de serrer de près les réalités économiques et sociales que le droit prétend régir et qu'il importe d'analyser, sous peine de donner de l'ordre juridique une image seulement scolaire. Au-delà du concept de custodia, c'est l'ensemble du système classique de responsabilité contractuelle qui est examiné à travers ses composantes principales, le dol, la faute, la force majeure. Cette étude s'adresse non seulement aux romanistes, mais également aux historiens de l'Antiquité et, d'une manière générale, à tous ceux qu'intéresse la genèse de notre droit positif. À l'heure où l'on assiste, dans plusieurs branches du droit positif contemporain, à une interrogation sur l'opportunité, pour imputer un dommage à un débiteur, de tenir compte du comportement qu'il a eu, une des formes qu'a prise cette interrogation dans le passé méritait d'être étudiée.
Étude historique sur les notions de la cause dans les Obligations
Author: Théophile HucPublisher:
ISBN:
Category : Obligations (Law)
Languages : fr
Pages : 32
Book Description
United Nations Yearbook of the International Law Commission
Author: United Nations. International Law CommissionPublisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages :
Book Description
Principles of European Contract Law
Author: Commission on European Contract LawPublisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041113053
Category : Law
Languages : en
Pages : 612
Book Description
This text provides a comprehensive guide to the principles of European contract law. They have been drawn up by an independent body of experts from each Member State of the EU, under a project supported by the European Commission and many other organizations. The principles are stated in the form of articles, with a detailed commentary explaining the purpose and operation of each article and its relation to the remainder. Each article also has extensive comparative notes surveying the national laws and other international provisions on the topic.
Léon Duguit and the Social Obligation Norm of Property
Author: Paul BabiePublisher: Springer Nature
ISBN: 981137189X
Category : Law
Languages : en
Pages : 419
Book Description
This book demonstrates the importance of Léon Duguit for property theory in both the civil and common law world. It translates into English for the first time ever Duguit’s seminal lecture on property, the sixth of a series given in 1911 in Buenos Aires. It also collects essays from the leading experts on the social function of property in major civil and common law jurisdictions internationally. The book explores the importance that the notion of the social function of property has come to have not only in France but in the entire civil law tradition, and also considers the wide – if un-attributed and seldom regarded – influence in the common law tradition and theory of property.
The Work of the International Law Commission
Author: Vereinte Nationen International Law CommissionPublisher:
ISBN: 9789211337631
Category :
Languages : en
Pages : 428
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