Author: Julian Crochet
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Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Le lien unissant procédures collectives et droit fiscal pourrait apparaître comme difficilement discutable, sinon cloisonné au simple devoir de constater l'influence que l'un entretiendrait vis-à-vis de l'autre. Il est vrai que ces deux sujets impliquent un double rapport. Celui-ci pourrait tout à fait s'illustrer par la description des pouvoirs qu'entretiendraient les procédures collectives à l'égard du droit fiscal, mais aussi par la radiation que ce dernier serait capable de générer sur les chances de réussite desdites procédures. La présente thèse permet cependant de s'abstenir de tout choix. En effet, en prenant le parti d'appréhender ces deux matières en un seul raisonnement, il convenait de placer le curseur sur leur interlocuteur commun : l'administration fiscale. Or, en conférant à cette institution un rôle clef dans le succès des ambitions relatives à ces deux domaines juridiques, le travail à entreprendre impliquait nécessairement d'adopter une position objective, mais néanmoins critique, sur son aptitude à gérer les conflits ainsi que les impériosités qui leur étaient caractéristiques. Il en résultait nécessairement un devoir d'analyse capable de regrouper des matières par nature transversales, critère essentiel de tout outil indispensable au traitement de situations diverses, pour ne pas dire particulières, cas après cas. En conséquence, il semblait évident de faire adopter au raisonnement juridique une souplesse parfois dérangeante, mais néanmoins essentielle au regard du principe fondamental d'égalité de tous devant l'impôt.
Étude des rapports entre l'entreprise en difficulté et l'administration fiscale
Author: Julian Crochet
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Languages : fr
Pages : 0
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Le lien unissant procédures collectives et droit fiscal pourrait apparaître comme difficilement discutable, sinon cloisonné au simple devoir de constater l'influence que l'un entretiendrait vis-à-vis de l'autre. Il est vrai que ces deux sujets impliquent un double rapport. Celui-ci pourrait tout à fait s'illustrer par la description des pouvoirs qu'entretiendraient les procédures collectives à l'égard du droit fiscal, mais aussi par la radiation que ce dernier serait capable de générer sur les chances de réussite desdites procédures. La présente thèse permet cependant de s'abstenir de tout choix. En effet, en prenant le parti d'appréhender ces deux matières en un seul raisonnement, il convenait de placer le curseur sur leur interlocuteur commun : l'administration fiscale. Or, en conférant à cette institution un rôle clef dans le succès des ambitions relatives à ces deux domaines juridiques, le travail à entreprendre impliquait nécessairement d'adopter une position objective, mais néanmoins critique, sur son aptitude à gérer les conflits ainsi que les impériosités qui leur étaient caractéristiques. Il en résultait nécessairement un devoir d'analyse capable de regrouper des matières par nature transversales, critère essentiel de tout outil indispensable au traitement de situations diverses, pour ne pas dire particulières, cas après cas. En conséquence, il semblait évident de faire adopter au raisonnement juridique une souplesse parfois dérangeante, mais néanmoins essentielle au regard du principe fondamental d'égalité de tous devant l'impôt.
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Languages : fr
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Le lien unissant procédures collectives et droit fiscal pourrait apparaître comme difficilement discutable, sinon cloisonné au simple devoir de constater l'influence que l'un entretiendrait vis-à-vis de l'autre. Il est vrai que ces deux sujets impliquent un double rapport. Celui-ci pourrait tout à fait s'illustrer par la description des pouvoirs qu'entretiendraient les procédures collectives à l'égard du droit fiscal, mais aussi par la radiation que ce dernier serait capable de générer sur les chances de réussite desdites procédures. La présente thèse permet cependant de s'abstenir de tout choix. En effet, en prenant le parti d'appréhender ces deux matières en un seul raisonnement, il convenait de placer le curseur sur leur interlocuteur commun : l'administration fiscale. Or, en conférant à cette institution un rôle clef dans le succès des ambitions relatives à ces deux domaines juridiques, le travail à entreprendre impliquait nécessairement d'adopter une position objective, mais néanmoins critique, sur son aptitude à gérer les conflits ainsi que les impériosités qui leur étaient caractéristiques. Il en résultait nécessairement un devoir d'analyse capable de regrouper des matières par nature transversales, critère essentiel de tout outil indispensable au traitement de situations diverses, pour ne pas dire particulières, cas après cas. En conséquence, il semblait évident de faire adopter au raisonnement juridique une souplesse parfois dérangeante, mais néanmoins essentielle au regard du principe fondamental d'égalité de tous devant l'impôt.
Dokumentationsbulletin
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Category : European Economic Community countries
Languages : fr
Pages : 952
Book Description
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Category : European Economic Community countries
Languages : fr
Pages : 952
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Taxation, the State and Society
Author: Marc Leroy
Publisher: P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales
ISBN: 9789052016979
Category : Finance, Public
Languages : en
Pages : 0
Book Description
This book investigates the relationship between taxation, the State and society in democracy. Fiscal sociology is a broad social science in terms of its disciplines: law, economics, sociology, political science, management, economics, psychology etc. are mobilized. Fiscal sociology is general because it tackles a wide range of problems: genesis, development and crisis of the State, policy factors (ideas, institutions, division of left and right, lobbying etc.), vote-catching of the ruling elite, resilience of the welfare State, neo-liberal ideology of market efficiency, impact of capitalist globalization, democratic political choices and constraints on the functions of the interventionist State etc. It is empirical in terms of understanding the financing of public action: social division of society by the tax policy, growth of public expenditure, bureaucratic labelling of the tax deviance, budget performance, rationality of taxpayers, complex rules etc. It analyses the incoherence of a societal regulation of globalization: redistribution and inequalities of incomes, tax competition between the States, tax havens, tax planning and relocations of the multinational groups, action of the European Union, the OECD etc. It studies the conditions for a tax citizenbased conception of a democratic social contract.
Publisher: P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales
ISBN: 9789052016979
Category : Finance, Public
Languages : en
Pages : 0
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This book investigates the relationship between taxation, the State and society in democracy. Fiscal sociology is a broad social science in terms of its disciplines: law, economics, sociology, political science, management, economics, psychology etc. are mobilized. Fiscal sociology is general because it tackles a wide range of problems: genesis, development and crisis of the State, policy factors (ideas, institutions, division of left and right, lobbying etc.), vote-catching of the ruling elite, resilience of the welfare State, neo-liberal ideology of market efficiency, impact of capitalist globalization, democratic political choices and constraints on the functions of the interventionist State etc. It is empirical in terms of understanding the financing of public action: social division of society by the tax policy, growth of public expenditure, bureaucratic labelling of the tax deviance, budget performance, rationality of taxpayers, complex rules etc. It analyses the incoherence of a societal regulation of globalization: redistribution and inequalities of incomes, tax competition between the States, tax havens, tax planning and relocations of the multinational groups, action of the European Union, the OECD etc. It studies the conditions for a tax citizenbased conception of a democratic social contract.
International review of administrative sciences
Author: International Institute of Administrative Sciences
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 472
Book Description
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Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 472
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Gone with the Headwinds
Author: Gustavo Adler
Publisher: International Monetary Fund
ISBN: 1475589824
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 98
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to come
Publisher: International Monetary Fund
ISBN: 1475589824
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 98
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to come
Culture | 2030 indicators
Author: UNESCO
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231003550
Category :
Languages : en
Pages : 112
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Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231003550
Category :
Languages : en
Pages : 112
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Economic Abstracts
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Economics
Languages : en
Pages : 1050
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Review of abstracts on economics, finance, trade, industry, foreign aid, management, marketing, labour.
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ISBN:
Category : Economics
Languages : en
Pages : 1050
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Review of abstracts on economics, finance, trade, industry, foreign aid, management, marketing, labour.
Welcome to the United States
PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN
Author: David HouŽto
Publisher: Lulu.com
ISBN: 1291761152
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 327
Book Description
Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.
Publisher: Lulu.com
ISBN: 1291761152
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 327
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Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.
Bulletin for International Fiscal Documentation
Author: International Bureau of Fiscal Documentation
Publisher:
ISBN:
Category : Finance
Languages : en
Pages : 636
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Category : Finance
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Pages : 636
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