Etude comparative du droit de la chasse dans la communaute europeenne PDF Download
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Author: Anne Chanteux Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 1020
Book Description
La chasse, activite ancestrale de l'homme, a toujours été un sujet de polémique. tantôt indépendante du droit de propriété, tantêt privilège d'une classe sociale, tantôt privilège du propriétaire terrien, le droit de chasse n'a jamais connu dans la communauté européenne de régime juridique unitaire. les traditions juridiques de chacun des états membres continuent à marquer les liens existant entre le droit de chasse et le droit de propriété, liens qui ne manquent pas d'exercer une influence sur l'attribution et la jouissance de ce droit. A l'epoque actuelle, un facteur nouveau intervient pour limiter la jouissance du droit de chasse : l'exercice de la chasse serait nuisible a l'environnement, en particulier à la faune sauvage dont il entraînerait la disparition. le legislateur tant communautaire que national a dû mettre en place une réglementation de l'exercice du droit de chasse pour tenter de concilier les intérêts des chasseurs avec la nécessité de preserver et de conserver la faune sauvage érigée en patrimoine commun de la communauté. Cette reglementation dont on espérait qu'elle assurerait le maintien et la progression des populations de gibier n'a pas atteint les résultats escomptés. les objectifs de conservation de la faune sauvage ne peuvent être réalisés par la seule mise en place d'un "droit de la chasse
Author: Anne Chanteux Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 1020
Book Description
La chasse, activite ancestrale de l'homme, a toujours été un sujet de polémique. tantôt indépendante du droit de propriété, tantêt privilège d'une classe sociale, tantôt privilège du propriétaire terrien, le droit de chasse n'a jamais connu dans la communauté européenne de régime juridique unitaire. les traditions juridiques de chacun des états membres continuent à marquer les liens existant entre le droit de chasse et le droit de propriété, liens qui ne manquent pas d'exercer une influence sur l'attribution et la jouissance de ce droit. A l'epoque actuelle, un facteur nouveau intervient pour limiter la jouissance du droit de chasse : l'exercice de la chasse serait nuisible a l'environnement, en particulier à la faune sauvage dont il entraînerait la disparition. le legislateur tant communautaire que national a dû mettre en place une réglementation de l'exercice du droit de chasse pour tenter de concilier les intérêts des chasseurs avec la nécessité de preserver et de conserver la faune sauvage érigée en patrimoine commun de la communauté. Cette reglementation dont on espérait qu'elle assurerait le maintien et la progression des populations de gibier n'a pas atteint les résultats escomptés. les objectifs de conservation de la faune sauvage ne peuvent être réalisés par la seule mise en place d'un "droit de la chasse
Author: Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296394310 Category : Law Languages : fr Pages : 385
Book Description
Réunir et faire dialoguer chasseurs et protecteurs de la nature tel est l’objectif de « la chasse en droit comparé ». Malgré quelques divergences, il apparaît que de nombreux objectifs communs au niveau européen peuvent être poursuivis dans les domaines de la conservation de la biodiversité et de la protection des habitats.
Author: Publisher: De Gruyter Saur ISBN: 9783598245213 Category : Language Arts & Disciplines Languages : en Pages : 1428
Book Description
For the Yearbook of International Organizations, the most up-to-date and comprehensive reference to international organizations, the UIA has selected the most important 31,086 organizations from its extensive database of current and previous organizations. Yearbook provides profiles of 5,546 intergovernmental and 25,540 international non-governmental organizations active in nearly 300 countries and territories in the world today. Organization descriptions listed in Volume 1 are numbere sequentially to facilitate quick and easy cross-referencing from the other Yearbook Volumes. Users can refer to Volumes 2 and 3 to locate organizations by region or subject respectively, and comprehensive indexes are included. Naturally, the high standards of accuracy, consistency and detail set by previous editions of the Yearbook of International Organizations have been maintained for this edition.
Author: Publisher: ISBN: Category : BUSINESS & ECONOMICS Languages : en Pages : 720
Book Description
A guide to over ... international nonprofit membership organizations including multinational and binational groups, and national organizations based outside the United States, concerned with all subjects or areas of activity.
Author: David HouŽto Publisher: Lulu.com ISBN: 1291761152 Category : Reference Languages : fr Pages : 327
Book Description
Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.
Author: Dilys Roe Publisher: IIED ISBN: 1843697556 Category : Conservation of natural resources Languages : en Pages : 207
Book Description
Provides a pan-African synthesis of community-based natural resource management (CBNRM), drawing on multiple authors and a wide range of documented experiences from Southern, Eastern, Western and Central Africa. This title discusses the degree to which CBNRM has met poverty alleviation, economic development and nature conservation objectives.
Author: Anne Chanteux
Author: Anne Chanteux
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Author: Electre
Author: David HouŽto
Author: Dilys Roe