Author: Isabelle LuttePublisher:
ISBN: 9782807211179
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Etats généraux du droit médical et du dommage corporel
Author: Isabelle LuttePublisher:
ISBN: 9782807211179
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
États généraux du droit médical et du dommage corporel
Author: Isabelle Lutte (dir.)Publisher: Anthemis
ISBN: 2807200842
Category : Law
Languages : fr
Pages : 338
Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel. Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit. Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité... ne constituent qu’un échantillon des aspects susceptibles de retenir l’attention en la matière. Chacun de ceux-ci requiert d’être abordé et analysé avec rigueur, les contours de certains principes applicables demeurant imprécis et malaisés à appréhender. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces notions utiles pour le praticien. Les auteurs apportent des éclairages et exposent les dernières actualités par rapport à un vaste champ de matières. Ils se penchent également sur l’incidence de nouveautés introduites plus ou moins récemment dans l’ordre juridique belge, telles que le Fonds des accidents médicaux, l’action en réparation collective ou encore la réforme dite « pot-pourri I ». Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Medical Accident Liability and Redress in English and French Law
Author: Simon TaylorPublisher: Cambridge University Press
ISBN: 1316300935
Category : Law
Languages : en
Pages : 197
Book Description
In 2002 France introduced an out-of-court settlement scheme for medical accidents. The scheme guarantees compensation for the victims of the most serious medical accidents irrespective of fault and operates in parallel with existing liability rules. In this book Simon Taylor compares English and French law on medical accident liability and redress and considers what lessons the French model can provide for potential reform in England and elsewhere. Taylor emphasizes the effect of the English and French rules on access to compensation and on the cost of liability and examines the problems that have been posed by the introduction of an administrative redress scheme in France. This book looks at the potential consequences of English and French rules for the doctor-patient relationship and for patient safety, and considers the role that national legal traditions and cultures of civil liability in England and France play in shaping national law in this area.
2023
Author: Ernst KarnerPublisher: Walter de Gruyter GmbH & Co KG
ISBN: 3111377776
Category : Law
Languages : en
Pages : 819
Book Description
The European Tort Law Yearbook provides a comprehensive overview of the latest developments in tort law in Europe. It contains reports from the majority of European jurisdictions, as well as a comparative analysis that identifies emerging trends. Focusing on the year 2022, the authors critically assess important court decisions and new legislation, and provide a literature overview.
Etats généraux du droit médical et du dommage corporel
Author: Publisher:
ISBN: 9782807204027
Category :
Languages : fr
Pages : 380
Book Description
Technicité et connaissances ne cessent de croître dans tous les domaines. Ni la médecine ni le droit n'échappent à cette règle. Soumises à cette complexité croissante, les normes de conduite, dont la violation est de nature à entraîner la responsabilité du professionnel des soins de santé, se veulent les garantes d'un exercice toujours plus efficient (exigeant) de l'art médical. Il appartient aux professionnels du droit d'interroger ces normes et de se questionner sur leur nature et leur portée. Cet ouvrage aborde plusieurs aspects importants de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel, dont le recours de l'employeur public, la capitalisation des indemnités ainsi que les notions d'accident médical sans responsabilité, de dommage anormal et d'incapacités professionnelle et ménagère. Le rôle des assurances et l'importance de l'expertise ne sont pas oubliés. Enfin, l'ouvrage évoque l'incidence sur le droit médical des normes européennes et internationales telles que la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.
2022
Author: Ernst KarnerPublisher: Walter de Gruyter GmbH & Co KG
ISBN: 3111241688
Category : Law
Languages : en
Pages : 814
Book Description
Etats généraux du droit médical et du dommage corporel
Author: Etats généraux du droit médical et du dommage corporel
Author: Collectif,Publisher:
ISBN: 9782807200678
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Revised Treaty
Author: Economic Community of West African StatesPublisher: Presses de L'Ub
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
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Etats généraux du droit médical et du dommage corporel
Author: Isabelle LuttePublisher:
ISBN: 9782807211162
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description