Author: Pierre Lamoureux
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 476

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Author: M. Teisseire
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 370

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Author: Boris Starck
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 503

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Author: Gérard Cornu
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 306

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Author: Jos Willems
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 228

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Author: Pierre Bettremieux
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 220

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Author: Christophe Quézel-Ambrunaz
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247088256
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 750

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Il fallait bien de l'audace, et sans doute un peu d'inconscience pour s'atteler à un essai sur la causalité juridique. Et s'il est une aune à laquelle se mesure l'ampleur du défi relevé par Christophe Quézel-Ambrunaz, c'est bien celle du verdict par lequel la doctrine juridique française quasi unanime conclut à l'impossibilité et à la vanité d'une construction dogmatique en la matière, se bornant pour l'essentiel à approuver la jurisprudence de régler cette insoluble question à force d'empirisme, de bon sens et de pragmatisme. [...] on pouvait redouter un énième inventaire des principales théories, lequel débouche à peu près invariablement sur la sélection de deux d'entre elles, l'équivalence des conditions et la causalité adéquate, dont on discute les mérites respectifs - généralement pour conclure à la supériorité de la seconde jugée moins extensive - comme si, quitte à le regretter parfois, cette opposition binaire constituait un horizon juridique indépassable. Rien de tout cela dans la thèse de Christophe Quézel-Ambrunaz. D'inventaire il est bien question, mais sur la base d'une moisson beaucoup plus substantielle que celle que nous offrent ordinairement les études sur la causalité. [...] Christophe Quézel-Ambrunaz, fait largement sienne - quitte à en discuter certains aspects, et à la remanier à la marge - la théorie de l'empreinte continue du mal du professeur Dejean de la Bâtie, s'inscrivant ainsi dans une filiation scientifique à laquelle s'associe aussi avec ferveur l'auteur de ces lignes. Selon notre méticuleux " défricheur ", la causalité n'est pas seulement une condition de la responsabilité, mais aussi la cause de l'obligation de réparation [...]. Et la causalité, ainsi entendue, permet de revisiter les mécanismes présidant à la création et à la mesure de la créance de réparation de la victime, ainsi que ceux concernant l'attribution, initiale ou définitive, de la dette de réparation. [...] Préface de Philippe Brun

Author: Sébastien Gouhier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 594

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La générosité du système français de responsabilité publique s'est réalisée au détriment d'une certaine logique théorique d'ensemble. Pourtant, au regard de l'historique d'un droit français devenu exemplaire pour les victimes malgré l'archaïque argument de la souveraineté, au regard aussi de la sociologie jusnaturaliste, il parait possible de conserver à l'ensemble sa cohérence. L'avènement du principe général de responsabilité de l'administration a été en France le fruit d'une volonté positive de la part des juges et de l'administration elle-même, sous la pression directe du peuple et de l'impérieuse nécessité de maintenir et développer les services publics. L'idée finale du concept de responsabilité publique et la justification d'un droit spécial pour l'engager se résument donc ainsi : la puissance publique est responsable pour non-respect des promesses faites dans le contrat social imposant la contrepartie de l'indemnisation à l'accroissement des risques liés au développement de la vie collective et des interventions publiques. Ainsi apparaissent les fonctions politiques de la responsabilité de l'administration : légitimer l'action de l'Etat-providence et gérer une vaste assurance contre le risque social. Ce qui fonde la responsabilité est la nécessité de la sécurité et de la solidarité, mise en œuvre par le droit à l'égalité et à l'équité tel que stipulé dans le contrat social. Dès lors, les fonctions juridiques de cette responsabilité doivent être la responsabilité-sanction et la responsabilité-assurance. Les conditions de la responsabilité seraient alors toujours la réalisation d'un fait personnel fautif de la puissance publique, et les limites de celle-ci seraient la nécessaire lésion des droits subjectifs déterminée en référence aux servitudes préjudiciables qu'il n'est pas anormal de subir en société.

Author: Franz Werro
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727219394
Category : Law
Languages : fr
Pages : 587

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Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.

Author: Viktor Knapp
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024727872
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 820

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