Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France PDF full book. Access full book title Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France by Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris). Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris) Publisher: ISBN: 9782841468614 Category : Aliens Languages : fr Pages : 270
Book Description
Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues jusqu'au printemps 2000, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parvient souvent déformée par les polémiques que suscite la question de l'immigration. Il vise aussi à aider les personnes concernées à s'y retrouver dans le maquis des textes, des circulaires et des pratiques. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que les conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.
Author: Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris) Publisher: ISBN: 9782841468614 Category : Aliens Languages : fr Pages : 270
Book Description
Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues jusqu'au printemps 2000, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parvient souvent déformée par les polémiques que suscite la question de l'immigration. Il vise aussi à aider les personnes concernées à s'y retrouver dans le maquis des textes, des circulaires et des pratiques. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que les conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.
Author: Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés Publisher: ISBN: 9782841463817 Category : Aliens Languages : fr Pages : 270
Book Description
L'adoption de la loi Debré du 24 avril 1997, puis de la loi Chevènement du 11 mai 1998, qui ont apporté des modifications substantielles à la réglementation en vigueur, rendait nécessaire la mise à jour du Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France dont la précédente édition était au demeurant épuisée. Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parvient souvent déformée par les polémiques que suscite la question de l'immigration. Il vise aussi à aider les personnes concernées à s'y retrouver dans le maquis des textes, des circulaires et des pratiques. Le Guide de l'entrée et du séjours des étrangers en France fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que les conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.
Author: Rudolph d' Haëm Publisher: Presses Universitaires de France - PUF ISBN: Category : Aliens Languages : fr Pages : 132
Book Description
Présente une analyse de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, son évolution historique, notamment depuis 1945, ainsi que son contenu actuel à la suite de la "loi Chevènement" de 1998.
Author: Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris). Publisher: Editions La Découverte ISBN: 9782707153739 Category : Emigration and immigration law Languages : fr Pages : 330
Book Description
Ce Guide, à jour de toutes les dernières réformes (Loi Hortefeux de novembre 2007, décrets d'application successifs de la loi Sarkozy II de 2006 et autres textes) vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail. l'expulsion, la reconduite à la frontière et les autres formes d'éloignement... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Author: GISTI (Groupe d'information soutien des immigrés) Publisher: La Découverte ISBN: 2348059827 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 387
Book Description
À jour de la loi du 10 septembre 2018, dite " pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ", cet ouvrage vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Author: Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris, France) Publisher: ISBN: 9782707149985 Category : Aliens Languages : fr Pages : 414
Book Description
Ce guide, à jour des toutes dernières réformes introduites par la " loi Sarkozy II " de 2006, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. " Le Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France " fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière et les autres formes d'éloignement... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Author: France Publisher: Journal Officiel ISBN: 9782110747709 Category : Asylum, Right of Languages : fr Pages : 478
Book Description
L'entrée et le séjour en France des étrangers, non ressortissants des pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen sont régis essentiellement par l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et son décret d'application n° 46-1574 du 30 juin 1946. Cet ouvrage consacré à l'entrée et au séjour des étrangers en France reproduit ces textes, les dispositions réglementaires prises en application de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, les dispositions propres aux ressortissants communautaires, ainsi que celles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers dans les territoires d'outre-mer. Les dispositions relatives au droit d'asile, notamment la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 et ses textes d'application, font également l'objet de cette nouvelle édition.
Book Description
Un code commenté extrêmement pratique et complet. Une information fiable et à jour. Champ couvert : réunion des textes se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, à l'accès à la nationalité, au départ forcé et à l'asile politique. Nouveautés : la loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile ; la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Ces deux textes sont commentés dans le code. Contenu : des textes ordonnés selon un plan " codifiant " une matière répartie entre différentes branches du droit (constitutionnel, international public et privé, communautaire, administratif, pénal, civil, social) et structurés en textes principaux et textes secondaires éclairant les premiers ; des commentaires spécifiques rédigés par les auteurs ; de la jurisprudence rendue par les juridictions françaises et internationales ; des conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés ; des renvois bibliographiques, nombreux et précis.
Author: France Publisher: Journal Officiel ISBN: 9782110745651 Category : Emigration and immigration law Languages : fr Pages : 46
Book Description
L'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 régit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sous réserve des conventions internationales ou des lois et règlements spéciaux y apportant dérogation. Cet ouvrage présente le texte de l'ordonnance de 1945 modifié notamment par la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile. Le lecteur y trouvera également les dispositions de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile qui traite du rôle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ainsi que des conditions et de la procédure d'obtention de la qualité de réfugié.
Author: Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris)
Author: Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris)
Author: Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés
Author: Rudolph d' Haëm
Author: Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris).
Author: GISTI (Groupe d'information soutien des immigrés)
Author: Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris, France)
Author: France
Author: Collectif,
Author: Fabienne Renault-Malignac
Author: France