Author: François RussoPublisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 211
Book Description
Réalité juridique et réalité sociale
Author: François RussoEntre le social et le juridique
Author: Héléna YazdanpanahLa sécurité juridique
Author: Renan FriederichLes clauses sociales
Author: Benoît LopezPublisher:
ISBN: 9782275108476
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
À la faveur de la mondialisation économique, les échanges marchands, les investissements, l'aide au développement ont progressivement été des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, certaines difficultés découlent de la relation qu'entretient le droit international économique, chargé de les encadrer, avec d'autres branches du droit. Ainsi, concernant le droit du travail, le développement des clauses sociales n'a pas conduit, à l'heure actuelle, à une réelle modification du droit international économique. Certaines des caractéristiques irréductibles du droit du travail participent même à limiter la fécondité de leurs rapports. Pourtant, le déploiement des chaînes de valeur mondiales, par les entreprises multinationales, plaide au contraire pour une meilleure prise en compte des enjeux transnationaux du travail. À cet égard, l'avènement de synergies nouvelles entre le droit international économique et le droit du travail est envisageable à la lueur de la réception juridique qu'a connue le concept de développement durable. Ce dernier conduit désormais les États, comme les entreprises, à envisager aussi bien les conséquences, y compris sociales et environnementales, que les conditions du développement de l'économie. Placé dans cette perspective, le droit du travail pourrait, à l'avenir, voir son rôle amplifié.
La différence entre le droit à l'intégration sociale et le droit aux allocations de chômage dans la prise en compte des ressources
Author: Nursen GunduzNormes juridiques et régulation sociale
Author: Publisher: FeniXX
ISBN: 2402456825
Category : Law
Languages : fr
Pages : 432
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Le problème de la complexité des relations entre la sociologie et le droit est abordé dans cet ouvrage avec des analyses consacrées à des secteurs de mise en œuvre juridique : l'Etat, le social, le travail, la famille... « Copyright Electre »
La responsabilité sociale des entreprises et les relations de travail
Author: Louisa RennardPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 821
Book Description
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est au cœur de nombreux débats relatifs aux sources du droit et à l'opposition entre droit souple et droit dur, que cette thèse a pour objet de dépasser afin d'analyser les réels effets juridiques produits par la RSE au sein des relations de travail. Souvent critiquée pour n'être que des normes autoproduites par les entreprises, sans réels effets juridiques, dans l'unique but d'empêcher l'action normative du législateur, la RSE est pourtant encouragée à l'échelle nationale et internationale car, à l'heure de la mondialisation, elle pallie les dysfonctionnements des normes sociales fondamentales et les limites territoriales des droits nationaux. Or, la RSE n'est pas dépourvue de tout effet juridique. En effet, les entreprises qui se créent leur propre ordre juridique privé en édictant diverses normes s'assurent parfois réellement de leur respect. Cette thèse démontre que la RSE ne doit pas être utilisée de manière subsidiaire aux droits sociaux fondamentaux et aux droits nationaux, mais de manière complémentaire. Cette complémentarité se manifeste dans un rapport de relevance juridique et un rapport de synergie entre les ordres juridiques privés d'entreprises et les autres ordres juridiques. Ainsi, cette réception des normes de RSE par les ordres juridiques étatiques permet de leur faire produire davantage d'effets juridiques et notamment d'engager la responsabilité des entreprises non respectueuses de leurs engagements envers les travailleurs. De plus, cette synergie permet au législateur de davantage s'approprier les pratiques des entreprises afin de réguler leur mise en œuvre et d'inciter les entreprises à développer une véritable politique de RSE, au point de procéder à un réel durcissement la RSE.
L'idée du droit social
Author: Georges GurvitchPublisher: Scientia Verlag
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 752
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Author: Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738187625
Category :
Languages : en
Pages : 301
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L'intérêt social en droit des sociétés
Author: Monique Aimée Mouthieu NjandeuPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296212794
Category : Law
Languages : fr
Pages : 423
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Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international.