Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires étrangères et du commerce internationalPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 72
Book Description
International Child Abduction : Issues for Reform
Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires étrangères et du commerce internationalPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 72
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Enlèvement international d'enfants
Author: Anna Claudia AlfieriPublisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 372725937X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 248
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Cette thèse traite des bases légales suisses et internationales en matière d'enlèvement international d'enfants, du rapport entre ces deux catégories de normes et de leur application en Suisse. Une attention particulière est portée au bien de l'enfant dans la procédure de retour.
Les enlèvements internationaux d'enfants
Author: Sylvie Muffat-JolyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 737
Book Description
La grande perméabilité des frontières favorise la mobilité des personnes et le développement des unions dites mixtes. L'organisation des rapports parents-enfants qui s'avère déjà difficile lorsque les parents séparés sont de même nationalité et de même religion, le devient plus encore dans le cadre d'un mariage mixte, où chacun des parents aspire à ce que l'enfant soit éduqué conformément à un modèle qui lui est propre. La protection des relations familiales se révèle très importante. Considéré comme vulnérable, et incapable juridiquement, l'enfant bénéficie de la protection de ses parents par le biais de l'institution de l'autorité parentale. L'enjeu symbolique de l'attribution de l'autorité sur les enfants en cas de séparation du couple, est aggravé dans le domaine international. Toute décision provoque des réactions passionnelles soit du parent qui ne serait pas titulaire du droit de garde, soit des juridictions étrangères qui refuseraient de reconnaître les décisions prises dans un pays étranger. Ces conflits peuvent alors déboucher sur un enlèvement international d'enfant. Ces déplacements illicites constituent des abus d'autorité parentale. Ils sont réalisés en violation flagrante des intérêts des enfants. Le droit international privé étant insuffisant, la solution doit être recherchée ailleurs dans les instruments internationaux. Si d'un côté, la convention internationale est le meilleur outil pour lutter contre le rapt parental, d'un autre, elle est en contrepartie très délicate à manier. La complexité du réseau conventionnel, les difficultés engendrées par leur contenu, le comportement des Etats, sont encore autant de questions à aborder.
Les enlèvements internationaux d'enfants
Author: Hugues FulchironPublisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130546511
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 61
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Face au drame que constituent les enlèvements d'enfants, se sont multipliés les instruments de lutte contre ce fléau, instruments nationaux et, de plus en plus, internationaux, comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 fondée sur le principe du retour immédiat de l'enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle. L'Union européenne s'est à son tour saisie du problème avec le Règlement communautaire, dit Bruxelles II bis, qui entrera en vigueur le 1er mars 2005. La recherche menée par le Centre de droit de la famille à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice et avec le soutien de la Commission des Communautés européennes avait pour objet, à travers l'étude du droit et des pratiques de cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne), de mieux comprendre le traitement national des dossiers d'enlèvement, d'appréhender les sources de blocage ou d'incompréhension, et de proposer en conséquence un certain nombre de remèdes.
L'enlèvement international d'enfants
Author: Virginie BougeardL'enlèvement international d'enfants par un parent
Author: Bernard DeschenauxPublisher: Stampfli
ISBN: 9783727202049
Category : Children (International law).
Languages : fr
Pages : 125
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Enlèvement international d'enfants
Author: L'enlèvement international d'enfants par un parent
Author: Andrea PotratzEnlèvements internationaux d'enfants
Author: Les enlèvements internationaux d'enfants 25 ans après la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants
Author: Hajar Kadiri-IdoumgharPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 90
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L'actualité se fait régulièrement l'écho des drames engendrés par la séparation des couples, lorsque l'enfant devient l'enjeu et la victime du conflit qui oppose son père et sa mère. Le problème est plus douloureux encore lorsque la frontière est utilisée comme une arme par l'un des parents. Pour lutter contre ce fléeau, se sont développés plusieurs instruments internationaux. Deux d'entre eux sont spécifiquement consacrés à la question : la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants. La France est liée à un grand nombre d'Etat par de multiples instruments, conventions bilatérales et multilatérales, qui ont prévu la désignation d'autorités centrales ayant pour mission d'appliquer ces instruments internationaux. Selon les instruments considérés, et selon les Etats, les modalités d'intervention des autorités centrales sont différentes, et il s'agit toujours pour les membres de l'autorité centrale française d'adapter leurs fonctions à ce contexte. Le déplacement transfrontière de l'enfant exacerbe les difficultés relatives à sa protection en droit international privé et conduit à rechercher des solutions spécifiques et innovantes. Plus récemment l'Union européenne a élaboré un réglement communautaire dit Bruxelles II bis qui traite des différentes questions relatives à la compétence judiciaire et à la reconnaissance des décisions en matière de dissolution du mariage et en matière de responsabilité parentale, mais qui consacre un certain nombre de dispositions à la question des enlèvements d'enfants : soigneusement articulé avec la Convention de la Haye de 1980, ce texte devrait faire de l'espace communautaire un modèle dans la lutte contre les déplacements illicites d'enfants