Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires étrangères et du commerce internationalPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 72
Book Description
International Child Abduction : Issues for Reform
Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires étrangères et du commerce internationalPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 72
Book Description
L' enlèvement international d'enfants
Author: Virginie BougeardL'enlèvement international d'enfants par un parent
Author: Andrea PotratzEnlèvement international d'enfants
Author: Les enlèvements internationaux d'enfants
Author: Sylvie Muffat-JolyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 737
Book Description
La grande perméabilité des frontières favorise la mobilité des personnes et le développement des unions dites mixtes. L'organisation des rapports parents-enfants qui s'avère déjà difficile lorsque les parents séparés sont de même nationalité et de même religion, le devient plus encore dans le cadre d'un mariage mixte, où chacun des parents aspire à ce que l'enfant soit éduqué conformément à un modèle qui lui est propre. La protection des relations familiales se révèle très importante. Considéré comme vulnérable, et incapable juridiquement, l'enfant bénéficie de la protection de ses parents par le biais de l'institution de l'autorité parentale. L'enjeu symbolique de l'attribution de l'autorité sur les enfants en cas de séparation du couple, est aggravé dans le domaine international. Toute décision provoque des réactions passionnelles soit du parent qui ne serait pas titulaire du droit de garde, soit des juridictions étrangères qui refuseraient de reconnaître les décisions prises dans un pays étranger. Ces conflits peuvent alors déboucher sur un enlèvement international d'enfant. Ces déplacements illicites constituent des abus d'autorité parentale. Ils sont réalisés en violation flagrante des intérêts des enfants. Le droit international privé étant insuffisant, la solution doit être recherchée ailleurs dans les instruments internationaux. Si d'un côté, la convention internationale est le meilleur outil pour lutter contre le rapt parental, d'un autre, elle est en contrepartie très délicate à manier. La complexité du réseau conventionnel, les difficultés engendrées par leur contenu, le comportement des Etats, sont encore autant de questions à aborder.
L'Enlèvement international des enfants
Author: Claude LomboisL'enlèvement international d'enfants et les droits de l'Homme
Author: Lisa MazereauEnlèvement International D'enfants
Author: Canada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on Human Rights and International DevelopmentPublisher:
ISBN:
Category : Abduction
Languages : fr
Pages : 98
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Author: 
Author: Elisa Pérez Vera