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Author: Michel De Wolf Publisher: Emile Bruylant ISBN: 9782802722267 Category : Commercial law Languages : fr Pages : 104
Book Description
Commerçant ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit commercial. En cette matière comme en beaucoup d'autres, l'intérêt général passe par une information claire et précise. Quelles sont les obligations de celui qui pose un acte de commerce ? De quelle protection le consommateur jouit-il ? Quelles sont les règles de la concurrence, tant au niveau belge qu'au plan européen ? Quels risques court l'émetteur d'un chèque ? A ces questions, et à bien d'autres encore, Michel De Wolf donne ici une réponse accessible à tous, et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l'information souhaitée. L'ouvrage est préfacé par le professeur Guy HORSMANS de l'UCL.
Author: Michel De Wolf Publisher: Emile Bruylant ISBN: 9782802722267 Category : Commercial law Languages : fr Pages : 104
Book Description
Commerçant ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit commercial. En cette matière comme en beaucoup d'autres, l'intérêt général passe par une information claire et précise. Quelles sont les obligations de celui qui pose un acte de commerce ? De quelle protection le consommateur jouit-il ? Quelles sont les règles de la concurrence, tant au niveau belge qu'au plan européen ? Quels risques court l'émetteur d'un chèque ? A ces questions, et à bien d'autres encore, Michel De Wolf donne ici une réponse accessible à tous, et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l'information souhaitée. L'ouvrage est préfacé par le professeur Guy HORSMANS de l'UCL.
Author: Paulet Luc Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340052122 Category : Law Languages : fr Pages : 576
Book Description
Cet ouvrage présente les principes fondamentaux du droit commercial. Son objectif est de montrer comment ses règles encadrent les activités commerciales et s’appliquent aux personnes qui les exercent. Les aspects traditionnels du champ commercial, mais aussi ceux du commerce électronique, sont abordés pour saisir les spécificités des dispositions applicables. Après une introduction portant sur le contenu, les sources et les évolutions de la matière, les développements sont consacrés à l’étude des actes de la vie commerciale, aux commerçants et aux biens utilisés lors de l’exercice d’une activité commerciale. L’exposé s’attache à donner une vision claire et synthétique du droit positif sans pour autant écarter les précisions que nécessitent les questions techniques. Les notions sont envisagées de manière structurée pourfaciliter la maîtrise des connaissances. Les éléments théoriques sont accompagnés des principaux textes de loi et illustrés par des arrêts de la Cour de cassation. L’ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, à ceux des écoles de commerce, des instituts universitaires de technologie et aux candidats préparant les examens ou les concours d’accès aux professions du droit.
Author: Michel Pédamon Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247158811 Category : Law Languages : fr Pages : 2767
Book Description
A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
Author: Michel De Wolf
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Author: Paulet Luc
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Author: Michel De Wolf
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Author: A. Dujardin
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