Author: Publisher:
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Languages : fr
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Book Description
Effets du Jugement de Divorce
Author: Des effets du jugement de divorce
Author: Gaston AllainPublisher:
ISBN:
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 323
Book Description
Des effets du jugement de divorce
Author: Gaston AllainPublisher:
ISBN:
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 323
Book Description
Des Effets Du Jugement de Divorce
Author: Allain-GPublisher:
ISBN: 9782011951878
Category :
Languages : fr
Pages : 340
Book Description
Des effets du jugement de divorce: these pour le doctorat... / par Gaston Allain, ...; Faculte de droit de Paris Date de l'edition originale: 1896 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Le divorce en droit comparé
Author: Vincent ChetailPublisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600007252
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 416
Book Description
De l'effet rétroactif du jugement de divorce
Author: A.. ProphèteLes effets des jugements de divorce étrangers
Author: J. C. SchultszLa méthode de la référence à l'ordre juridique compétent en droit international privé
Author: Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024735211
Category : Law
Languages : en
Pages : 436
Book Description
Sovereign Equality of States in International Law, R.P. Anand R.P. Anand, Professor at the Jawaharlal University of New Delhi, points out in the introduction of his course that the principle of sovereign equality of States refers to two twin principles which are accepted as unimpeachable norms of modern international law which cannot be questioned: the principles of equality and of sovereignty of States. Taking this as his starting point, the author first discusses the sovereignty of States in an interdependent world. He then examines the principle of equality of States in an unequal world from a historical perspective. Finally, Professor Anand tackles the questions of equality of States in a hierarchical world order, and mini-States and equality of rights. La Méthode de la Référence à l'Ordre juridique compétent en Droit international privé, Paolo Picone Paolo Picone, Professor at the University of Naples, notes in the introduction to his course that contemporary international law, such as it evolved during the 19th century, developed different methods of coordination. One method has nevertheless been neglected, which consist in choosing not the applicable law, but the competent legal system. After discussing the crisis in private international law, the author examines the method of coordination of legal systems based on the applicable law, followed by one that is based on reference to the @@@competent legal system. @@@He describes the functioning of the latter method in the case of the creation of legal situations in the @@@for, and in the case of recognition of foreign legal situations in the for. Professor Picone finishes his course by investigating the use of this method in solving the problem of preliminary matters in private international law, the method's area of application and its future prospects.
Droit du divorce
Author: Audrey LeubaPublisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727227869
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1200
Book Description
L'ouvrage couvre l'ensemble du droit du divorce tel qu'il est réglé dans le Code civil (art. 111 à 134, effets de la filiation) et dans les autres législations qui lui sont applicables (CPC, LFLP, LPP, OPP2 ou encore LP). Sont abordés les conditions du divorce, les effets de nature personnelle ou patrimoniale, le sort de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, l'entretien du conjoint et de l'enfant durant la procédure et après le divorce, y compris la modification et l'exécution des contributions d'entretien, ainsi que le sort des enfants pendant la procédure et après le divorce. L'ouvrage traite également des mesures provisionnelles et de la procédure de divorce. Les auteur·e·s ont tenu compte des nombreux développements législatifs intervenus ces dernières années qui ont déployé des effets importants sur le divorce (révision du droit de l'autorité parentale et de celui de l'entretien de l'enfant – avec les modifications procédurales apportées en parallèle –, réforme du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, Ordonnance sur l'aide au recouvrement) et se réfèrent très largement aux dernières décisions du Tribunal fédéral, y compris celles rendues en matière d'octroi, respectivement de calcul des contributions d'entretien ; lorsque la jurisprudence fédérale se fait plus rare, ils ont fait appel aux arrêts rendus par les tribunaux des cantons. Les auteur·e·s s'appuient, enfin, sur l'ensemble des articles, commentaires et monographies parus dans le domaine. Cet ouvrage, qui vient combler une lacune dans la doctrine juridique francophone, s'adresse en priorité aux juristes actifs en droit de la famille, en particulier aux avocat·e·s et aux magistrat·e·s, mais constitue également une ressource très utile pour les étudiant·e·s.
Report of the ... Conference
Author: International Law Association. ConferencePublisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages : 1116
Book Description
The association's Report of the executive council, 1913/15, includes papers prepared for a proposed 1914 conference at the Hague.