Author: Francis LyallPublisher:
ISBN: 9788814040641
Category : Law
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Marriage and religion in Europe-Les effets civils du mariage religieux en Europe. Proceedings of the Meeting (Augsburg, 28-29 november 1991)
Author: Francis LyallPublisher:
ISBN: 9788814040641
Category : Law
Languages : en
Pages : 0
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Le mariage civil et le divorce dans l'antiquité et dans les principales législations modernes de l'Europe
Author: Ernest GlassonPublisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 434
Book Description
Le mariage civil et le divorce dans l'antiquité et dans les principales législations modernes de l'Europe
Author: Ernest Désiré GlassonPublisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 556
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Réflexions sur le mariage civil et le mariage religieux en France et en Italie
Author: Jean Pierre Paul SauzetPublisher:
ISBN:
Category : Marriage law
Languages : fr
Pages : 90
Book Description
Le mariage civil et le divorce
Author: GlassonDu mariage civil et du mariage religieux
Author: H. ThiercelinPublisher:
ISBN:
Category : Marriage
Languages : fr
Pages : 168
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Les Effets Civils Du Marriage Religieux en Europe
Author: Etat et église en Europe occidentale dans une perspective d'histoire administrative (19e/20e s.).
Author: Jos C. N. RaadscheldersPublisher: Nomos Verlagsgesellschaft
ISBN:
Category : History
Languages : en
Pages : 408
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Yearbook of the European Convention on Human Rights
Author: Council of Europe/Conseil de L'EuropePublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041115416
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1104
Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1999. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1999. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
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