Author: France
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Languages : fr
Pages : 4
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Edit... qui augmente la finance et les gages des officiers des chancelleries du royaume et des payeurs de leurs gages, et qui les confirme dans leurs privilèges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743
Edit du Roy, Qui augmente la Finance et les Gages des Officiers des Chancelleries du Royaume, et des Payeurs de leur Gages, et qui les confirme dans leur Privileges. Donné à Versailles au mois de Décembre 1743. Verifié en Parlement le 8. Février 1744
Edit du du Roi, donné à Versailles au mois de decembre 1743. qui augmente la finance & les gages des officiers des chancelleries du royaume, & des payeurs de leurs gages ; & qui les confirme dans leurs privilèges. Avec l'arrêt de registre du 14. février 1744
Author: Louis XV (roi de France).)
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Pages : 2
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Pages : 2
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