Édit... portant suppression des offices de receveurs des octroys, et création de nouveaux offices de trésoriers-receveurs et payeurs des deniers communs et d'octroys, dans toutes les villes et lieux du Royaume dans lesquels les offices d'inspecteurs aux boucheries et aux entrées des boissons ont été ou dû estre établis, en exécution des édits ... de février 1704 et octobre 1705... Registré en Parlement PDF Download
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Author: Louis![Édit portant création de 20 offices de trésoriers-receveurs des deniers des fermes, sous-fermes, traitez, sous-traitez et recouvremens ordinaires ou extraordinaires des deniers de S. M., pour, avec les 20 créez par édit... de juin dernier, faire le nombre de 40. [Enregistré à la Chambre des Comptes le [] septembre 1706.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/xkJKQwAACAAJ?fife=w80-h100)
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