Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... PDF Download

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Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]...

Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... PDF Author:
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Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]...

Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... PDF Author:
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Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour

Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour PDF Author:
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Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries...

Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... PDF Author:
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Édit... portant suppression des offices de receveurs des deniers communs et d'octrois des villes, et création d'offices de trésoriers-receveurs et payeurs anciens, alternatifs et triennaux desdits deniers communs et d'octrois... Registré en Parlement le 23 février 1709

Édit... portant suppression des offices de receveurs des deniers communs et d'octrois des villes, et création d'offices de trésoriers-receveurs et payeurs anciens, alternatifs et triennaux desdits deniers communs et d'octrois... Registré en Parlement le 23 février 1709 PDF Author:
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Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers des ligues suisses

Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers des ligues suisses PDF Author: France
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Édit... portant suppression des offices de trésoriers des Ligues suisses, de celui de la police de Paris, de la commission de payeur des gages des maîtres des postes et relais, de celle de payeur des dépenses des haras et de différentes caisses particulières ; et établissement d'un nouvel ordre pour la réunion de ces objets... Registré en la Chambre des Comptes le 24 novembre [1779]...

Édit... portant suppression des offices de trésoriers des Ligues suisses, de celui de la police de Paris, de la commission de payeur des gages des maîtres des postes et relais, de celle de payeur des dépenses des haras et de différentes caisses particulières ; et établissement d'un nouvel ordre pour la réunion de ces objets... Registré en la Chambre des Comptes le 24 novembre [1779]... PDF Author:
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