Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des chancelleries près le Parlement de Paris et présidiaux y ressortissans, créez par édit de novembre 1707 ; création d'un trésorier général payeur ancien, alternatif et triennal desdits gages et augmentations de gages ; réunion des offices de trésoriers-payeurs des officiers des chancelleries des Cours et présidiaux du Royaume aux trésoriers-payeurs des gages des officiers desdites Cours, et attribution d'augmentations de gages aux greffiers en chef... Registré en Parlement le 12 janvier 1709 PDF Download
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Author: France![Édit... portant suppression des 4 offices de trésoriers payeurs des gages du Parlement de Paris, et création d'un seul office de trésorier-payeur desdits gages... [Enregistré au Parlement le 18 mars 1766.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/yTtPQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Édit... qui établit deux payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie près le Parlement de Paris, et de celles establies près les présidiaux... [Enregistré au Parlement le 22 août 1714.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/4ANSQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Édit... portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions et gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints, ensemble leurs controlleurs, avec réunion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages et attributions dont jouissoient lesdits trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/tduJQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Édit... portant création de deux trésoriers payeurs des augmentations de gages des secrétaires du Roy et autres officiers de la grande et petite chancellerie, et deux leurs principaux commis. [Enregistré au Parlement le 27 novembre 1709.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/YGtZQwAACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: ![Déclaration ... qui permet de saisir entre les mains des trésoriers receveurs et payeur [s] des gages, droits et émolumens attribuez aux officiers des chancelleries établis près les Parlemens, Cours supérieures et présidiaux du Royaume, les anciens gages et droits attribuez ausdits officiers qui sont en demeure de payer les sommes pour lesquels [sic] ils ont esté ou seront taxez pour raison des augmentations de gages à eux attribuées par édit ... de décembre 1708 ... Registrée en Parlement PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/UtuJQwAACAAJ?fife=w80-h100)
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