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Edit du roi

Edit du roi PDF Author: France
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Edit du roi

Edit du roi PDF Author: France
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Pages : 4

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Édit du roi, portant suppression de l'office de receveur et payeur général du barrage de Paris, et réunion aux offices de trésoriers généraux des Ponts et Chaussées, donne à Versailles au mois de mai 1772

Édit du roi, portant suppression de l'office de receveur et payeur général du barrage de Paris, et réunion aux offices de trésoriers généraux des Ponts et Chaussées, donne à Versailles au mois de mai 1772 PDF Author:
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Édit du roi, qui supprime les deux anciens offices de trésoriers généraux des ponts & chaussées

Édit du roi, qui supprime les deux anciens offices de trésoriers généraux des ponts & chaussées PDF Author: France
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Pages : 7

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Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]...

Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... PDF Author:
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Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc

Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc PDF Author: France
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Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour

Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour PDF Author:
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Édit... portant suppression des offices de trésoriers des Ligues suisses, de celui de la police de Paris, de la commission de payeur des gages des maîtres des postes et relais, de celle de payeur des dépenses des haras et de différentes caisses particulières ; et établissement d'un nouvel ordre pour la réunion de ces objets... Registré en la Chambre des Comptes le 24 novembre [1779]...

Édit... portant suppression des offices de trésoriers des Ligues suisses, de celui de la police de Paris, de la commission de payeur des gages des maîtres des postes et relais, de celle de payeur des dépenses des haras et de différentes caisses particulières ; et établissement d'un nouvel ordre pour la réunion de ces objets... Registré en la Chambre des Comptes le 24 novembre [1779]... PDF Author:
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Édit... portant suppression de l'office de controlleur général des restes de la Chambre des Comptes de Paris et bons d'Estats du Conseil, et création d'un nouvel office de controlleur des restes de ladite Chambre des Comptes... Registré en la Chambre des Comptes [le 1er décembre 1717]

Édit... portant suppression de l'office de controlleur général des restes de la Chambre des Comptes de Paris et bons d'Estats du Conseil, et création d'un nouvel office de controlleur des restes de ladite Chambre des Comptes... Registré en la Chambre des Comptes [le 1er décembre 1717] PDF Author:
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Édit du roi, portant suppression de l'office de receveur des restes de la ville de Paris

Édit du roi, portant suppression de l'office de receveur des restes de la ville de Paris PDF Author: France
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Pages : 6

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Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers des ligues suisses

Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers des ligues suisses PDF Author: France
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