Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751

Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 PDF Author: France
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Édit... portant réunion des offices de payeurs et de contrôlleurs triennaux des 53 premières parties de rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris, ainsi que de l'office de payeur et de celuy de contrôlleur des rentes viagères, dites tontines, créez par édit... de novembre dernier, aux offices de payeurs et de contrôlleurs anciens et alternatifs desdites 53 premières parties et tontines ; établissement de 29 nouvelles parties de rentes..., et création de 84 offices de payeurs et de 84 offices de contrôlleurs anciens, alternatifs et triennaux des rentes dudit Hostel-de-Ville... Registré en Parlement [le 9 janvier 1705]

Édit... portant réunion des offices de payeurs et de contrôlleurs triennaux des 53 premières parties de rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris, ainsi que de l'office de payeur et de celuy de contrôlleur des rentes viagères, dites tontines, créez par édit... de novembre dernier, aux offices de payeurs et de contrôlleurs anciens et alternatifs desdites 53 premières parties et tontines ; établissement de 29 nouvelles parties de rentes..., et création de 84 offices de payeurs et de 84 offices de contrôlleurs anciens, alternatifs et triennaux des rentes dudit Hostel-de-Ville... Registré en Parlement [le 9 janvier 1705] PDF Author:
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