![Édit portant création d'un payeur triennal des 200.000 livres de gages attribuées aux officiers de l'Hostel de Ville de Paris par édit de février 1696, de payeurs alternatif et triennal des 30.000 livres de gages attribuées aux officiers de milice bourgeoise de ladite ville, et de controlleurs desdits payeurs ... [Enregistré à la Chambre les Comptes le 16 mars 1708.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/rz1wQwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: FrancePublisher:
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Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Édit portant création d'un payeur triennal des 200.000 livres de gages attribuées aux officiers de l'Hostel de Ville de Paris par édit de février 1696, de payeurs alternatif et triennal des 30.000 livres de gages attribuées aux officiers de milice bourgeoise de ladite ville, et de controlleurs desdits payeurs ... [Enregistré à la Chambre les Comptes le 16 mars 1708.].
![Édit portant création d'un payeur triennal des 200.000 livres de gages attribuées aux officiers de l'Hostel de Ville de Paris par édit de février 1696, de payeurs alternatif et triennal des 30.000 livres de gages attribuées aux officiers de milice bourgeoise de ladite ville, et de controlleurs desdits payeurs ... [Enregistré à la Chambre les Comptes le 16 mars 1708.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/rz1wQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: FranceArrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que faute par les officiers de l'Hostel de Ville de Paris d'avoir payé dans le courant du mois d'avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour joüir des gages à eux attribuez par l'Edit du mois de février dernier, ils sont dêchûs de la remise d'un sol pour livre à eux accordée... Du 8 may 1696. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Author: Édit ... portant attribution de 200.000 livres de gages héréditaires aux officiers ... de l'Hostel de Ville de Paris ... Registré en Parlement le 29 mars 1696
Author: FranceÉdit... portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des chancelleries près le Parlement de Paris et présidiaux y ressortissans, créez par édit de novembre 1707 ; création d'un trésorier général payeur ancien, alternatif et triennal desdits gages et augmentations de gages ; réunion des offices de trésoriers-payeurs des officiers des chancelleries des Cours et présidiaux du Royaume aux trésoriers-payeurs des gages des officiers desdites Cours, et attribution d'augmentations de gages aux greffiers en chef... Registré en Parlement le 12 janvier 1709
Author: FranceEdit du Roy portant attribution de deux cens mil livres d'augmentations de gages aux officiers de police de Paris. Donné à Versailles au mois de Février 1696. Registré en Parlement le 29 mars 1696
Author: Louis XIV (roi de France).)Publisher:
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![Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/ojV2QwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
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Author: France![Édit... qui attribue 100.000 livres de gages aux officiers de police, milice, finance et navigation, soit qu'ils dépendent de l'Hostel-de-Ville de Paris, du lieutenant général de police ou autres... [Enregistré au Parlement le 22 août 1708.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/s2JkQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
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