![Édit... portant création de 53 offices de payeurs et de 53 offices de controlleurs triennaux des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris ; de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes viagères dites tontines ; de 6 offices de syndics généraux onéraires des tontines et de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes assignées sur la ferme des bans de mariages... Registré en Parlement [le 24 novembre 1704] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/emVE0AEACAAJ?fife=w150-h200)
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Édit... portant création de 53 offices de payeurs et de 53 offices de controlleurs triennaux des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris ; de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes viagères dites tontines ; de 6 offices de syndics généraux onéraires des tontines et de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes assignées sur la ferme des bans de mariages... Registré en Parlement [le 24 novembre 1704]
![Édit... portant création de 53 offices de payeurs et de 53 offices de controlleurs triennaux des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris ; de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes viagères dites tontines ; de 6 offices de syndics généraux onéraires des tontines et de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes assignées sur la ferme des bans de mariages... Registré en Parlement [le 24 novembre 1704] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/emVE0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Édit... portant création de 12 offices de syndics généraux onéraires des rentes viagères dites tontines, dont 6 anciens mi-triennaux et 6 alternatifs mi-triennaux, et augmentation de finance des offices de syndics généraux onéraires précédemment créés... Registré en Parlement [le 5 septembre 1760]
![Édit... portant création de 12 offices de syndics généraux onéraires des rentes viagères dites tontines, dont 6 anciens mi-triennaux et 6 alternatifs mi-triennaux, et augmentation de finance des offices de syndics généraux onéraires précédemment créés... Registré en Parlement [le 5 septembre 1760] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/xAdN0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ETAT ACTUEL DE LA DISTRIBUTION DES RENTES DE L'HOSTEL-DE-VILLE DE PARIS
Author: Mémoires concernans le Contrôle des Rentes; ou, recueil abregé de tous les titres qui établissement les offices, privilèges, ... et devoirs des Contrôleurs des Rentes de l'Hotel de Ville de Paris, etc
Author: Pierre LE ROY (Contrôleur des Rentes de l'Hôtel de Ville de Paris.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 388
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Memoires concernans le contrôle des rentes
Author: Pierre Le RoyPublisher:
ISBN:
Category : Debts, Public
Languages : fr
Pages : 450
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