Author: France
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Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Édit ... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 20 sur les aides et gabelles, sur les recettes générales ou sur le don gratuit, et affranchissement de la capitation en faveur de ceux qui acquèreront lesdites rentes ... Registré en Parlement
Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au dernier vingt sur les aides et gabelles, sur les recettes generales, ou sur le don gratuit, et affranchissement de la capitation en faveur de ceux qui acquereron lesdites rentes ... septembre 1708 ....
Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 20 ce qui peut rester à rembourser ou à convertir des rentes et augmentations de gages au denier 18, supprimées en 1699 et 1700 ... Registré en Parlement
Édit... portant réduction au denier 25 des rentes dûes sur les recettes générales des finances, et création de 500.000 livres de rente au mesme denier sur lesdites recettes générales... Registré en Parlement le 9 may 1714
Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12 qui seront partagées en deux portions, savoir 300.000 livres de rentes perpétuelles et rachetables au denier 20 et 200.000 livres de rentes viagères avec accroissement pour une nouvelle tontine... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes les 14 et 26 juin 1709, et en la Cour des Aides le [ ].
Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier vingt, en faveur de ceux qui voudront s'affranchir de la capitation
Author: France
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Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 4
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Category : Finance, Public
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