Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12 sur les tailles, avec l'estat de répartition [arrêté au Conseil des Finances le 9 mars 1715]. Registré en Parlement le 20 mars 1715

Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12 sur les tailles, avec l'estat de répartition [arrêté au Conseil des Finances le 9 mars 1715]. Registré en Parlement le 20 mars 1715 PDF Author: France
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Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12 sur les tailles. Avec l'état de répartition [arrêté au Conseil des Finances le 29 mai 1714. Enregistré au Parlement].

Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12 sur les tailles. Avec l'état de répartition [arrêté au Conseil des Finances le 29 mai 1714. Enregistré au Parlement]. PDF Author: France
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Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12, sans distinction d'âge, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles et 2 sols pour livres d'icelle... Registré en Parlement [le 20 mars 1715].

Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12, sans distinction d'âge, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles et 2 sols pour livres d'icelle... Registré en Parlement [le 20 mars 1715]. PDF Author: France
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Édit portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12 sur les tailles ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 1er avril 1715].

Édit portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12 sur les tailles ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 1er avril 1715]. PDF Author: France
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Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12, sans distinction d'âge, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaires des tailles et 2 sols pour livre d'icelles... Registré en Parlement [le 13 juin 1714].

Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12, sans distinction d'âge, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaires des tailles et 2 sols pour livre d'icelles... Registré en Parlement [le 13 juin 1714]. PDF Author: France
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Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 16 sur les tailles, avec l'État de répartition [arrêté au Conseil des Finances le 11 juin 1715].

Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 16 sur les tailles, avec l'État de répartition [arrêté au Conseil des Finances le 11 juin 1715]. PDF Author: France
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