Edit du Roy, qui appelle à la Succession de la Couronne M. le Duc du Maine, & M. le Comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut tous les Princes du Sang Royal ; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & preséances, que lesdits Princes du Sang après tous les lesdits Princes. Donné à Marly au mois de Juillet 1714

Edit du Roy, qui appelle à la Succession de la Couronne M. le Duc du Maine, & M. le Comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut tous les Princes du Sang Royal ; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & preséances, que lesdits Princes du Sang après tous les lesdits Princes. Donné à Marly au mois de Juillet 1714 PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 8

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Edit du Roy, Qui appellle à la succession de la Couronne M. le Duc du Maine, & M. le Comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les Princes du Sang Royal ; & ordonne qu'ils joüiront des mesmes rangs, honneurs & préséances que lesdits Princes du Sang, aprés tous lesdits Princes. Donné à Mardy au mois de Juillet 1714

Edit du Roy, Qui appellle à la succession de la Couronne M. le Duc du Maine, & M. le Comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les Princes du Sang Royal ; & ordonne qu'ils joüiront des mesmes rangs, honneurs & préséances que lesdits Princes du Sang, aprés tous lesdits Princes. Donné à Mardy au mois de Juillet 1714 PDF Author: Louis XIV (roi de France)
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Languages : fr
Pages : 4

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Edit du roi qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse, et leurs descendants mâles, au défaut de tous les princes du sang royal, et ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs et préséances que lesdits princes du sang, après tous lesdits princes. Donné à Marly, au mois de juillet 1714

Edit du roi qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse, et leurs descendants mâles, au défaut de tous les princes du sang royal, et ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs et préséances que lesdits princes du sang, après tous lesdits princes. Donné à Marly, au mois de juillet 1714 PDF Author:
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Edit du roy, qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine, & M. le comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & préseances, que lesdits princes du sang après tous lesdits princes

Edit du roy, qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine, & M. le comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & préseances, que lesdits princes du sang après tous lesdits princes PDF Author: France
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Category : Défense des droits du roi dans la contestation formée entre les princes légitimes et légitimés
Languages : fr
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Edit du roy

Edit du roy PDF Author: France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Category : France
Languages : fr
Pages : 12

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Edit Du Roy, Qui appelle à la succession de la Couronne M. le Duc du Maine, & M. le Conte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les Princes du Sang Royal; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & préseances, que lesdits Princes du Sang après tous lesdits Princes

Edit Du Roy, Qui appelle à la succession de la Couronne M. le Duc du Maine, & M. le Conte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les Princes du Sang Royal; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & préseances, que lesdits Princes du Sang après tous lesdits Princes PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 8

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Édit... qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse et leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal, et ordonne qu'ils jouiront des mesmes rangs, honneurs et préséances que lesdits princes du sang, après tous lesdits princes... [Enregistré au Parlement le 2 août 1714.]

Édit... qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse et leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal, et ordonne qu'ils jouiront des mesmes rangs, honneurs et préséances que lesdits princes du sang, après tous lesdits princes... [Enregistré au Parlement le 2 août 1714.] PDF Author:
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Category :
Languages : en
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Declaration du roy

Declaration du roy PDF Author: France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Category : France
Languages : fr
Pages : 4

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Reponse au dernier memoire instructif de M. le Duc du Maine

Reponse au dernier memoire instructif de M. le Duc du Maine PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 72

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Déclaration... portant que M. le duc du Mayne et M. le comté de Toulouse et leurs descendans en légitime mariage prendront la qualité de prince du sang royal... Registrée en Parlement le 24 may, Chambre des Comptes le 3 juin et Cour des Aydes le 18 dudit mois 1715

Déclaration... portant que M. le duc du Mayne et M. le comté de Toulouse et leurs descendans en légitime mariage prendront la qualité de prince du sang royal... Registrée en Parlement le 24 may, Chambre des Comptes le 3 juin et Cour des Aydes le 18 dudit mois 1715 PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 4

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