Edit du Roy, portant union de la jurisdiction de la chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresoriers. Donné à Versailles au mois de Mars 1693 PDF Download

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Edit du Roy, portant union de la jurisdiction de la chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresoriers. Donné à Versailles au mois de Mars 1693

Edit du Roy, portant union de la jurisdiction de la chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresoriers. Donné à Versailles au mois de Mars 1693 PDF Author: France
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Edit du Roy, portant union de la jurisdiction de la chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresoriers. Donné à Versailles au mois de Mars 1693

Edit du Roy, portant union de la jurisdiction de la chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresoriers. Donné à Versailles au mois de Mars 1693 PDF Author: France
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Edit du roy portant union de la jurisdiction de la Chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generaliť de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresoriers

Edit du roy portant union de la jurisdiction de la Chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generaliť de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresoriers PDF Author: France
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Edit du roy, portant réünion des fonctions de procureurs du roy prés des intendans & commissaires départis dans les provinces, aux corps des presidens tresoriers de France ; de celle de garder les minutes & expedier les ordonnances desdits sieurs intendans, aux greffiers des bureaux des finances. Et creation d'un tresorier de France dans chacun bureau. Donné à Versailles au mois de decembre 1698. Registré en Parlement

Edit du roy, portant réünion des fonctions de procureurs du roy prés des intendans & commissaires départis dans les provinces, aux corps des presidens tresoriers de France ; de celle de garder les minutes & expedier les ordonnances desdits sieurs intendans, aux greffiers des bureaux des finances. Et creation d'un tresorier de France dans chacun bureau. Donné à Versailles au mois de decembre 1698. Registré en Parlement PDF Author: Louis XIV (roi de France)
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Edit du roy, portant réünion des fonctions de procureurs du roy prés des intendans & commissaires départis dans les provinces, aux corps des presidens tresoriers de France ; de celle de garder les minutes & expedier les ordonnances desdits sieurs intendans, aux greffiers des bureaux des finances. Et creation d'un tresorier de France dans chacun bureau. Donné à Versailles au mois de decembre 1698. Registré en Parlement

Edit du roy, portant réünion des fonctions de procureurs du roy prés des intendans & commissaires départis dans les provinces, aux corps des presidens tresoriers de France ; de celle de garder les minutes & expedier les ordonnances desdits sieurs intendans, aux greffiers des bureaux des finances. Et creation d'un tresorier de France dans chacun bureau. Donné à Versailles au mois de decembre 1698. Registré en Parlement PDF Author:
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Edit du roy, portant suppression des quatre offices de tresoriers de France créez dans le bureau des finances de la generalité de Paris, par edit du present mois de mars. Donné à Versailles au mois de mars 1703

Edit du roy, portant suppression des quatre offices de tresoriers de France créez dans le bureau des finances de la generalité de Paris, par edit du present mois de mars. Donné à Versailles au mois de mars 1703 PDF Author: Louis XIV (roi de France)
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Pages : 4

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Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704

Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704 PDF Author: Louis XIV (roi de France)
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Edit du Roy, portant Commutation de l'Office de Conservateur des Offices de France en la Generalité de Metz, en une Charge de Tresorier de France au Bureau des Finances à Metz, lequel est réüny au Corps des Officiers du dit Bureau. Donné à Versailles au mois d'Aoust 1707. Verifié en Parlement le 15. Septembre suivant

Edit du Roy, portant Commutation de l'Office de Conservateur des Offices de France en la Generalité de Metz, en une Charge de Tresorier de France au Bureau des Finances à Metz, lequel est réüny au Corps des Officiers du dit Bureau. Donné à Versailles au mois d'Aoust 1707. Verifié en Parlement le 15. Septembre suivant PDF Author:
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