Author: France
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Pages : 6
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Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751
Edit du roi
Edit du roy
Edit du roi
Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris
Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699...
Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix
Edit portant création de quatorze cents mille livres de rentes viagères sur l'Hôtel de ville de Paris..
Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Edit du roy, portant que le payement & le controlle des rentes viageres sur les tailles, seront faits par les payeurs & les controlleurs des rentes de l'Hôtel de ville de PAris. Donné à Versailles au mois de decembre 1726. Registré en la Chambre des Comptes
Édit du Roi, portant création de trois millions de rentes viagères, dites tontines, divisées en actions de deux cens livres chacune, & distribuées en huit classes, ...
Author: Roi Louis (France, XV.)
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Pages : 7
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