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Edit du roy, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes au denier vingt, au principal de trenté six millions remboursables endouze années

Edit du roy, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes au denier vingt, au principal de trenté six millions remboursables endouze années PDF Author: Louis XV (King of France)
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Edit du roy, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes au denier vingt, au principal de trenté six millions remboursables endouze années

Edit du roy, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes au denier vingt, au principal de trenté six millions remboursables endouze années PDF Author: Louis XV (King of France)
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Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751

Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 PDF Author: France
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Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714

Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 PDF Author: Louis, XIV
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Édit du Roi, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs

Édit du Roi, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs PDF Author:
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Edit du Roy, portant création du huit millions de livres de rentes au denier cinquante, sur les recettes générales. (Aoust 1720.).

Edit du Roy, portant création du huit millions de livres de rentes au denier cinquante, sur les recettes générales. (Aoust 1720.). PDF Author: France
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Edit du Roy, portant création de cent vingt mille livres de rentes héréditaires au principal, au denier vingt-cinq, de trois millions, & aliénation d'icelles au pays & comté de Provence. Donné à Fontainebleau au mois de décembre 1765. Enregistré en la Cour des comptes, aides & finances de Provence

Edit du Roy, portant création de cent vingt mille livres de rentes héréditaires au principal, au denier vingt-cinq, de trois millions, & aliénation d'icelles au pays & comté de Provence. Donné à Fontainebleau au mois de décembre 1765. Enregistré en la Cour des comptes, aides & finances de Provence PDF Author: France. Chambre des comptes de Provence
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Edit du roi, portant création de dix millions de rentes perpétuelles, au denier vingt, sans retenue, remboursables en quatorze ans, à commencer au premier janvier 1784, & dont les capitaux seront fournis, moitié en deniers comptans, & moitié en contrats. Donné à Versailles au mois de décembre 1782. Registré en Parlement le dix décembre mil sept cent quatre-vingt-deux

Edit du roi, portant création de dix millions de rentes perpétuelles, au denier vingt, sans retenue, remboursables en quatorze ans, à commencer au premier janvier 1784, & dont les capitaux seront fournis, moitié en deniers comptans, & moitié en contrats. Donné à Versailles au mois de décembre 1782. Registré en Parlement le dix décembre mil sept cent quatre-vingt-deux PDF Author: Louis XVI (roi de France).)
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Édit... portant création de 1.800.000 livres de rentes au denier 20, au principal de 36 millions, remboursables en 12 années... Registré en Parlement [le 19 mai 1749].

Édit... portant création de 1.800.000 livres de rentes au denier 20, au principal de 36 millions, remboursables en 12 années... Registré en Parlement [le 19 mai 1749]. PDF Author: France
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Edit du roi, portant création d'un contrat d'un million deux cens mille livres de rente, au principal de trente millions, au profit de la Compagnie de Indes. Donné à Versailles au mois de février 1770. Registré au Parlement le treize février mil sept cent soixante-dix

Edit du roi, portant création d'un contrat d'un million deux cens mille livres de rente, au principal de trente millions, au profit de la Compagnie de Indes. Donné à Versailles au mois de février 1770. Registré au Parlement le treize février mil sept cent soixante-dix PDF Author: Louis XV (roi de France).)
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Edit Du Roi, Portant création de Dix millions de Rentes perpétuelles, au denier Vingt, sans retenue, remboursables en quatorze ans, à commencer au premier Janvier 1784, & dont les capitaux seront fournis, moitié en deniers comptans, & moitié en contrats

Edit Du Roi, Portant création de Dix millions de Rentes perpétuelles, au denier Vingt, sans retenue, remboursables en quatorze ans, à commencer au premier Janvier 1784, & dont les capitaux seront fournis, moitié en deniers comptans, & moitié en contrats PDF Author:
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Pages : 12

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