![Édit... portant création de 500.000 livres de rentes provinciales au denier 18, payables par les receveurs généraux des finances, comme la partie du trésor royal, à l'instard [sic] des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, et avec les mesmes privilèges... Registré en Parlement le 8 juillet 1689 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/QTNxQwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: FrancePublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Édit... portant création de 500.000 livres de rentes provinciales au denier 18, payables par les receveurs généraux des finances, comme la partie du trésor royal, à l'instard [sic] des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, et avec les mesmes privilèges... Registré en Parlement le 8 juillet 1689
![Édit... portant création de 500.000 livres de rentes provinciales au denier 18, payables par les receveurs généraux des finances, comme la partie du trésor royal, à l'instard [sic] des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, et avec les mesmes privilèges... Registré en Parlement le 8 juillet 1689 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/QTNxQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: FranceEdit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751
Author: FranceEdit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement
Author: FranciaEdit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714
Author: Louis, XIVÉdit du Roi, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs
Author: Edit du Roy, portant création de vingt-cinq millions de rentes au denier quarante sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720
Author: Edit portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier dix sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront partagees en deux portions égales de deux cens cinquante mille livres chacune ; l'une de rente annuelle & perpetuelle au denier vingt, & l'autre de rente viagere
Author: FranceEdit du roy, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes au denier vingt, au principal de trenté six millions remboursables endouze années
Author: Louis XV (King of France)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Author: 
Author: Louis, XIV