Edit du roi qui augmente la finance des offices de payeurs et contrôleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, et leurs gages, taxations et droit d'exercice, les maintient et confirme dans l'exemption du dixième, dans le droit de payer et de contrôler toutes les rentes créées et celles qui pourraient l'être à l'avenir,... et qui porte que le nombre des parties de rentes établies sur ledit Hôtel de ville demeurera fixé à cinquante. Donné à Versailles, au mois de janvier 1743... PDF Download

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Edit du roi qui augmente la finance des offices de payeurs et contrôleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, et leurs gages, taxations et droit d'exercice, les maintient et confirme dans l'exemption du dixième, dans le droit de payer et de contrôler toutes les rentes créées et celles qui pourraient l'être à l'avenir,... et qui porte que le nombre des parties de rentes établies sur ledit Hôtel de ville demeurera fixé à cinquante. Donné à Versailles, au mois de janvier 1743...

Edit du roi qui augmente la finance des offices de payeurs et contrôleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, et leurs gages, taxations et droit d'exercice, les maintient et confirme dans l'exemption du dixième, dans le droit de payer et de contrôler toutes les rentes créées et celles qui pourraient l'être à l'avenir,... et qui porte que le nombre des parties de rentes établies sur ledit Hôtel de ville demeurera fixé à cinquante. Donné à Versailles, au mois de janvier 1743... PDF Author:
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Edit du roi qui augmente la finance des offices de payeurs et contrôleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, et leurs gages, taxations et droit d'exercice, les maintient et confirme dans l'exemption du dixième, dans le droit de payer et de contrôler toutes les rentes créées et celles qui pourraient l'être à l'avenir,... et qui porte que le nombre des parties de rentes établies sur ledit Hôtel de ville demeurera fixé à cinquante. Donné à Versailles, au mois de janvier 1743...

Edit du roi qui augmente la finance des offices de payeurs et contrôleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, et leurs gages, taxations et droit d'exercice, les maintient et confirme dans l'exemption du dixième, dans le droit de payer et de contrôler toutes les rentes créées et celles qui pourraient l'être à l'avenir,... et qui porte que le nombre des parties de rentes établies sur ledit Hôtel de ville demeurera fixé à cinquante. Donné à Versailles, au mois de janvier 1743... PDF Author:
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Edit du Roy, portant que les rentes viageres en forme de tontine, créées par edit du mois d'aoust 1734. seront payées par les payeurs des rentes de l'hostel-de-ville-de-Paris, & controllées par leurs controlleurs : augmente la finance de leurs offices, ainsi que leurs gages, taxations & droits d'exercice : les maintient & confirme dans l'exemption du dixiéme, & dans l'hérédité de leurs offices : dans le droit de payer & de controller toutes les rentes créées & celles qui pourroient l'estre à l'avenir, sous quelque dénomination qu'elles puissent estre, & assignées sur les revenus de l'Etat : et que le nombre des parties de rentes establies sur ledit hostel-de-ville, demeurera fixé à cinquante, sans pouvoir estre augmenté

Edit du Roy, portant que les rentes viageres en forme de tontine, créées par edit du mois d'aoust 1734. seront payées par les payeurs des rentes de l'hostel-de-ville-de-Paris, & controllées par leurs controlleurs : augmente la finance de leurs offices, ainsi que leurs gages, taxations & droits d'exercice : les maintient & confirme dans l'exemption du dixiéme, & dans l'hérédité de leurs offices : dans le droit de payer & de controller toutes les rentes créées & celles qui pourroient l'estre à l'avenir, sous quelque dénomination qu'elles puissent estre, & assignées sur les revenus de l'Etat : et que le nombre des parties de rentes establies sur ledit hostel-de-ville, demeurera fixé à cinquante, sans pouvoir estre augmenté PDF Author: France
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Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés

Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés PDF Author:
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Édit... portant que les rentes viagères en forme de tontine, créées par édit... d'aoust 1734, seront payées par les payeurs des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris et controllées par leurs controlleurs ; augmente la finance de leurs offices..., les maintient... dans l'exemption du dixième, dans le droit de payer et de controller toutes les rentes... et que le nombre des parties de rentes... demeurera fixé à 50... Registré en la Chambre des Comptes [le 28 mars 1735].

Édit... portant que les rentes viagères en forme de tontine, créées par édit... d'aoust 1734, seront payées par les payeurs des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris et controllées par leurs controlleurs ; augmente la finance de leurs offices..., les maintient... dans l'exemption du dixième, dans le droit de payer et de controller toutes les rentes... et que le nombre des parties de rentes... demeurera fixé à 50... Registré en la Chambre des Comptes [le 28 mars 1735]. PDF Author: France
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Edit du Roy, portant création de trente offices de payeurs, et de trente offices de controlleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris. Donné à Paris au mois de janvier 1721. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant création de trente offices de payeurs, et de trente offices de controlleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris. Donné à Paris au mois de janvier 1721. Registré en Parlement PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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Edit du Roy, portant création de payeurs & de contrôleurs des rentes de l'Hostel de ville. Donné à Paris au mois de janvier 1721

Edit du Roy, portant création de payeurs & de contrôleurs des rentes de l'Hostel de ville. Donné à Paris au mois de janvier 1721 PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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Édit du roi, portant création de cinquante-trois offices de payeurs et de cinquante-trois offices de contrôleurs triennaux des rentes de l'hôtel de ville de Paris, de deux offices de payeurs et de deux offices de contrôleurs alternatifs et triennaux des rentes viagères dites tontines ... Louis, roi de France et de Navarre

Édit du roi, portant création de cinquante-trois offices de payeurs et de cinquante-trois offices de contrôleurs triennaux des rentes de l'hôtel de ville de Paris, de deux offices de payeurs et de deux offices de contrôleurs alternatifs et triennaux des rentes viagères dites tontines ... Louis, roi de France et de Navarre PDF Author: Louis
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Édit ... portant établissement d'une nouvelle partie de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, dans laquelle sera distribuée [sic] les rentes viagères dites tontines créées par édit ... de novembre 1733 ; création de deux payeurs des rentes de ladite partie, l'un ancien-triennal et l'autre alternatif-quatriennal, et de deux controlleurs desdits payeurs, avec attribution de gages, taxations, droits d'exercice et des mêmes droits et privilèges dont jouissent les autres payeurs et controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville. [Enregistré à la Chambre des Comptes le 15 décembre 1733.].

Édit ... portant établissement d'une nouvelle partie de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, dans laquelle sera distribuée [sic] les rentes viagères dites tontines créées par édit ... de novembre 1733 ; création de deux payeurs des rentes de ladite partie, l'un ancien-triennal et l'autre alternatif-quatriennal, et de deux controlleurs desdits payeurs, avec attribution de gages, taxations, droits d'exercice et des mêmes droits et privilèges dont jouissent les autres payeurs et controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville. [Enregistré à la Chambre des Comptes le 15 décembre 1733.]. PDF Author: France
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Arrêt du conseil d'Etat du roi... qui ordonne que les contrôleurs des rentes qui ne satisferont point à la nouvelle finance ordonnée être par eux payée en exécution de l'édit du mois de février 1716, le fonds en sera pris sur leurs gages et droits d'exercice...

Arrêt du conseil d'Etat du roi... qui ordonne que les contrôleurs des rentes qui ne satisferont point à la nouvelle finance ordonnée être par eux payée en exécution de l'édit du mois de février 1716, le fonds en sera pris sur leurs gages et droits d'exercice... PDF Author:
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Edit du Roi, portant augmentation & fixation de la finance des charges de contrôleur des rentes de l'Hôtel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'août 1760. Registré en la Chambre des Comptes

Edit du Roi, portant augmentation & fixation de la finance des charges de contrôleur des rentes de l'Hôtel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'août 1760. Registré en la Chambre des Comptes PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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