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Édit du roi, portant suppression des offices d'intendans, de trésoriers et de contrôleurs des turcies et levées ; et réunion d'iceux aux Ponts et Chaussées, donne à Versailles au mois de janvier 1772
Author: Edit du roi
Author: FranceÉdit du roi, portant suppression de l'office de receveur et payeur général du barrage de Paris, et réunion aux offices de trésoriers généraux des Ponts et Chaussées, donne à Versailles au mois de mai 1772
Author: Édit du roi, qui supprime les deux anciens offices de trésoriers généraux des ponts & chaussées
Author: FranceÉdit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc
Author: FranceÉdit du roi, portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs; et création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la guerre, et d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1778
Author: FranceEdit Du Roy, Portant suppression des deux Offices de Trésoriers-Payeurs des Gages des Corps & Communautés d'Arts & Mêtiers de Paris, & des deux Offices de Contrôleurs
Author: Edit du roy, portant suppression des quatre offices de tresoriers de France créez dans le bureau des finances de la generalité de Paris, par edit du present mois de mars. Donné à Versailles au mois de mars 1703
Author: Louis XIV (roi de France)Publisher:
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Édit du Roi, portant suppression de divers offices de trésoriers & contrôleurs; & création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Guerre, & d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1788....
Author: Louis XVI (roi de France).)Publisher:
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