Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Edit du Roi, portant suppression de tous les Trésoriers des Maisons du Roi et de la Reine, et création d'un seul Trésorier Payeur Général des Dépenses des Maisons de leurs Majestés
Edit du roi, portant suppression de tous les trésoriers des maisons du roi & de la reine : et création dun seul trésorier-payeur-général des dépenses des maisons de leurs majestés. Donné à Versailles au mois de juillet 1779. Registré en la Chambre des comptes le 17 des mêmes mois & an
Author: Louis XVI (roi de France).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Édit... portant suppression de tous les trésoriers des Maisons du Roi et de la Reine, et création d'un seul trésorier-payeur général des dépenses des Maisons de Leurs Majestés.. Registré en la Chambre des Comptes le 17 [juillet 1779]...
Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc
Édit du roi, portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs; et création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la guerre, et d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1778
Édit du Roi, portant suppression de divers offices de trésoriers & contrôleurs; & création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Guerre, & d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1788....
Author: Louis XVI (roi de France).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Édit du roi
Édit du roi, portant suppression des charges de contrôleurs-généraux de la Maison du roi & Chambre aux deniers
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Royal households
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Royal households
Languages : fr
Pages : 8
Book Description