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Languages : fr
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Edit du roi
Author: FranceÉdit du roi, portant suppression de l'office de receveur et payeur général du barrage de Paris, et réunion aux offices de trésoriers généraux des Ponts et Chaussées, donne à Versailles au mois de mai 1772
Author: Édit... portant suppression de l'office de receveur et payeur général du barrage de Paris, et réunion aux offices de trésoriers généraux des Ponts et Chaussées... Registré en la Chambre des Comptes le 11 août [1772]...
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Author: FranceÉdit du roi, qui supprime les deux anciens offices de trésoriers généraux des ponts & chaussées
Author: FranceÉdit du Roi, Portant création de six Offices de Receveurs des Impositions dans la Ville de Paris, & suppression de l'Office de Receveur général de la Capitation & des Vingtiemes de ladite Ville. Donné à Versailles au mois de Janvier 1775. Registré en Parlement le 23 Février 1775
Author: LouisÉdit du roi, portant suppression des offices d'intendans, de trésoriers et de contrôleurs des turcies et levées ; et réunion d'iceux aux Ponts et Chaussées, donne à Versailles au mois de janvier 1772
Author: Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc
Author: FranceÉdit du roi, portant suppression de l'office de receveur des restes de la ville de Paris
Author: FranceEdit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour
Author: Édit du Roi, portant suppression de divers offices de trésoriers & contrôleurs; & création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Guerre, & d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1788....
Author: Louis XVI (roi de France).)Publisher:
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