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Languages : fr
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Édit du roi, portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs; et création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la guerre, et d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1778
Author: FranceÉdit du Roi, portant suppression de divers offices de trésoriers & contrôleurs; & création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Guerre, & d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1788....
Author: Louis XVI (roi de France).)Publisher:
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Pages : 4
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Édit... portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs, et création d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Guerre, et d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Marine... Registré en la Chambre des Comptes le 19... [novembre 1778.].
![Édit... portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs, et création d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Guerre, et d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Marine... Registré en la Chambre des Comptes le 19... [novembre 1778.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/NIUyQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: FranceÉdit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc
Author: FranceEdit du roi, portant suppression de tous les trésoriers des maisons du roi & de la reine : et création dun seul trésorier-payeur-général des dépenses des maisons de leurs majestés. Donné à Versailles au mois de juillet 1779. Registré en la Chambre des comptes le 17 des mêmes mois & an
Author: Louis XVI (roi de France).)Publisher:
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