Author: Louis
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Édit du Roi, Portant création de six Offices de Receveurs des Impositions dans la Ville de Paris, & suppression de l'Office de Receveur général de la Capitation & des Vingtiemes de ladite Ville. Donné à Versailles au mois de Janvier 1775. Registré en Parlement le 23 Février 1775
Édit du roi, portant création de six offices de receveurs des impositions dans la ville de Paris, & suppression de l'office de receveur général de la capitation & des vingièmes de ladite ville
Author: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Category : Finance, Public
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Édit Du Roi, Portant création de six Offices de Receveurs des Impositions dans la Ville de Paris ...
Édit du roi, portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de la ville de Paris
Édit du roi, portant suppression de l'office de receveur des restes de la ville de Paris
Édit du roi, portant augmentation de la finance des six offices de receveurs des impositions de la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de septembre 1782. Registré en la Chambre des comptes, le 21 novembre audit an
Édit du roi, portant augmentation de la finance des six offices de receveurs des impositions de la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de septembre 1782. Registré en la Chambre des comptes, le 21 novembre audit an
Author: Louis XVI (roi de France)
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