Édit du roi, portant création de cinquante-trois offices de payeurs et de cinquante-trois offices de contrôleurs triennaux des rentes de l'hôtel de ville de Paris, de deux offices de payeurs et de deux offices de contrôleurs alternatifs et triennaux des rentes viagères dites tontines ... Louis, roi de France et de Navarre

Édit du roi, portant création de cinquante-trois offices de payeurs et de cinquante-trois offices de contrôleurs triennaux des rentes de l'hôtel de ville de Paris, de deux offices de payeurs et de deux offices de contrôleurs alternatifs et triennaux des rentes viagères dites tontines ... Louis, roi de France et de Navarre PDF Author: Louis
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Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés

Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés PDF Author:
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Édit... portant création de 53 offices de payeurs et de 53 offices de controlleurs triennaux des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris ; de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes viagères dites tontines ; de 6 offices de syndics généraux onéraires des tontines et de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes assignées sur la ferme des bans de mariages... Registré en Parlement [le 24 novembre 1704].

Édit... portant création de 53 offices de payeurs et de 53 offices de controlleurs triennaux des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris ; de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes viagères dites tontines ; de 6 offices de syndics généraux onéraires des tontines et de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes assignées sur la ferme des bans de mariages... Registré en Parlement [le 24 novembre 1704]. PDF Author: France
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Édit portant réunion des offices de payeurs et de contrôleurs triennaux des 53 premières parties de rentes de l'Hostel de Ville de Paris ..., établissement de 29 nouvelles parties de rentes ... et création de 84 offices de payeurs et de 84 offices de contrôleurs ... des rentes ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 19 janvier 1705.].

Édit portant réunion des offices de payeurs et de contrôleurs triennaux des 53 premières parties de rentes de l'Hostel de Ville de Paris ..., établissement de 29 nouvelles parties de rentes ... et création de 84 offices de payeurs et de 84 offices de contrôleurs ... des rentes ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 19 janvier 1705.]. PDF Author: France
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Edit du roi qui augmente la finance des offices de payeurs et contrôleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, et leurs gages, taxations et droit d'exercice, les maintient et confirme dans l'exemption du dixième, dans le droit de payer et de contrôler toutes les rentes créées et celles qui pourraient l'être à l'avenir,... et qui porte que le nombre des parties de rentes établies sur ledit Hôtel de ville demeurera fixé à cinquante. Donné à Versailles, au mois de janvier 1743...

Edit du roi qui augmente la finance des offices de payeurs et contrôleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, et leurs gages, taxations et droit d'exercice, les maintient et confirme dans l'exemption du dixième, dans le droit de payer et de contrôler toutes les rentes créées et celles qui pourraient l'être à l'avenir,... et qui porte que le nombre des parties de rentes établies sur ledit Hôtel de ville demeurera fixé à cinquante. Donné à Versailles, au mois de janvier 1743... PDF Author:
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Édit... portant création de 53 offices de payeurs et de 53 offices de controlleurs triennaux des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris ; de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes viagères dites tontines ; de 6 offices de syndics généraux onéraires des tontines et de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes assignées sur la ferme des bans de mariages... Registré en Parlement [le 24 novembre 1704]

Édit... portant création de 53 offices de payeurs et de 53 offices de controlleurs triennaux des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris ; de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes viagères dites tontines ; de 6 offices de syndics généraux onéraires des tontines et de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes assignées sur la ferme des bans de mariages... Registré en Parlement [le 24 novembre 1704] PDF Author:
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Edit du Roy, portant creation de douze offices de payeurs, et douze offices de controlleurs des rentes de l'Hôtel de ville. Donné à Paris au mois de juin 1720. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant creation de douze offices de payeurs, et douze offices de controlleurs des rentes de l'Hôtel de ville. Donné à Paris au mois de juin 1720. Registré en Parlement PDF Author:
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Édit portant création de 8 nouvelles parties de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, et de 24 offices de payeurs et autant de contrôleurs ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.].

Édit portant création de 8 nouvelles parties de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, et de 24 offices de payeurs et autant de contrôleurs ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. PDF Author: France
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Édit ... portant création de 53 offices de payeurs et de 53 offices de contrôlleurs triennaux des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris ...

Édit ... portant création de 53 offices de payeurs et de 53 offices de contrôlleurs triennaux des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris ... PDF Author: France
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Edit du roi

Edit du roi PDF Author: France
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