Author: FrancePublisher:
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Languages : fr
Pages : 68
Book Description
Édicts et déclarations portant création et establissement des offices de conseillers, notaires et secrétaires du Roy, Maison et couronne de France ; ensemble des droicts, privilèges ... à eux attribuées. Vérifiés au Parlement et Chambre des Comptes de Paris, et au Parlement et Chambre des Comptes de Grenoble
Author: FranceEdicts et Déclarations portant création & Etablissement des Offices de Conseillers, Notaires & Secrétaires du Roy, Maison & Couronne de France
Author: FranceEdict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes
Author: Edict du roy, portant creation de dix conseillers notaires & secretaires de Sa Majesté, maison & couronne de France & de ses finances
Author: Édict... portant suppression de plusieurs offices de conseillers secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, et autres officiers de la Chancellerie ; et règlement pour la Grande Chancellerie et la Petite Chancellerie du Royaume. Ensemble, la réduction des notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergents, à un nombre préfix, dans les villes, bourgs et paroisses. Vérifié au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes
Author: Edict Dv Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office formé, dix-huict Offices de Conseillers, Notaires & Secretaires de sa Majesté, Maison & Couronne de France
Author: Ludwig XIII. (Frankreich, König)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635
Author: Edict... portant création de vingt six offices de conseillers, notaires et secrétaires du Roy et de ses finances.- Suivi des arrêts de la Chambre des comptes des 14 octobre, 23 novembre et 9 décembre 1605, et des lettres de jussion des 18 novembre et 1er décembre 1605, des arrêts d'enregistrement de la cour des aides du 20 décembre 1605. et du grand conseil du 5 janvier 1606, et de l'arrêt du c
Author: FranceEdict dv roy; portant svppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie; et reglement pour la Grande chancellerie & les petites chancelleries du royaume
Author: FranceEdict du roy portant creation de quatre offices de conseillers de sa majesté sur intendans et generaux des vivres, munitions, magazins, ... de France
Author: Roi Louis (France, XIII.)Publisher:
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Languages : fr
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