Édict... pour le payement des arrérages des rentes constituées à l'Hostel de Ville de Paris. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 3 et 22 septembre, et 11 décembre 1631 PDF Download

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Édict... pour le payement des arrérages des rentes constituées à l'Hostel de Ville de Paris. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 3 et 22 septembre, et 11 décembre 1631

Édict... pour le payement des arrérages des rentes constituées à l'Hostel de Ville de Paris. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 3 et 22 septembre, et 11 décembre 1631 PDF Author: France
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Édict... pour le payement des arrérages des rentes constituées à l'Hostel de Ville de Paris. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 3 et 22 septembre, et 11 décembre 1631

Édict... pour le payement des arrérages des rentes constituées à l'Hostel de Ville de Paris. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 3 et 22 septembre, et 11 décembre 1631 PDF Author: France
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Edict Dv Roy, Portant Le Nombre d'Officiers que sa Maiesté veut estre rétablis pour le payement des rentes sur l'Hostel de ville de Paris

Edict Dv Roy, Portant Le Nombre d'Officiers que sa Maiesté veut estre rétablis pour le payement des rentes sur l'Hostel de ville de Paris PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Edit du Roy portant creation de quatorze cens mil livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present Edit. Avec accroissement de l'interes des Mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de Novembre 1689. Registré en Parlement, en la chambre des Comptes, et à la Cour des Aydes

Edit du Roy portant creation de quatorze cens mil livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present Edit. Avec accroissement de l'interes des Mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de Novembre 1689. Registré en Parlement, en la chambre des Comptes, et à la Cour des Aydes PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII], pour le payement des arrerages des rentes constituées à l'hostel-de-ville de Paris....

Edict du roy [Louis XIII], pour le payement des arrerages des rentes constituées à l'hostel-de-ville de Paris.... PDF Author:
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Déclaration... concernant les rentes créées sur l'appanage de Monsieur, qui explique la jurisprudence qui s'observe pour les opposans au sceau sur les rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris et augmentation de gages. Registrée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Déclaration... concernant les rentes créées sur l'appanage de Monsieur, qui explique la jurisprudence qui s'observe pour les opposans au sceau sur les rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris et augmentation de gages. Registrée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes PDF Author: France
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Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registrée en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 9 et Cour des Aydes le 17 dudit mois 1703

Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registrée en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 9 et Cour des Aydes le 17 dudit mois 1703 PDF Author: France
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Édit ... portant création de 1.400.000 livres de rentes viagères sur l'Hostel-de-Ville de Paris, qui seront acquises suivant les différends âges portez par le présent édit, avec accroissement de l'interest des mourans au profit des survivans ... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes

Édit ... portant création de 1.400.000 livres de rentes viagères sur l'Hostel-de-Ville de Paris, qui seront acquises suivant les différends âges portez par le présent édit, avec accroissement de l'interest des mourans au profit des survivans ... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes PDF Author: France
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Édit... portant restablissement et hérédité des officiers que S. M. réserve pour le payement des rentes de l'Hostel de Ville de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 mars 1655. Avec l'arrest du Conseil d'Estat... [du 12 juillet 1654] par lequel elle nomme tous les receveurs, payeurs, leurs commis et controlleurs...

Édit... portant restablissement et hérédité des officiers que S. M. réserve pour le payement des rentes de l'Hostel de Ville de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 mars 1655. Avec l'arrest du Conseil d'Estat... [du 12 juillet 1654] par lequel elle nomme tous les receveurs, payeurs, leurs commis et controlleurs... PDF Author: France
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