Edict Dv Roy, Portant Entr'Avtres Choses Creation & alienation d'vn million de liures de Rentes sur les Tailles en deux parties de cinq cens mil liures chacune, & creation de Tresories, Receueurs, & Payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres Rentes assignées sur lesdites Tailles PDF Download

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Edict Dv Roy, Portant Entr'Avtres Choses Creation & alienation d'vn million de liures de Rentes sur les Tailles en deux parties de cinq cens mil liures chacune, & creation de Tresories, Receueurs, & Payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres Rentes assignées sur lesdites Tailles

Edict Dv Roy, Portant Entr'Avtres Choses Creation & alienation d'vn million de liures de Rentes sur les Tailles en deux parties de cinq cens mil liures chacune, & creation de Tresories, Receueurs, & Payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres Rentes assignées sur lesdites Tailles PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Languages : fr
Pages : 28

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Edict Dv Roy, Portant Entr'Avtres Choses Creation & alienation d'vn million de liures de Rentes sur les Tailles en deux parties de cinq cens mil liures chacune, & creation de Tresories, Receueurs, & Payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres Rentes assignées sur lesdites Tailles

Edict Dv Roy, Portant Entr'Avtres Choses Creation & alienation d'vn million de liures de Rentes sur les Tailles en deux parties de cinq cens mil liures chacune, & creation de Tresories, Receueurs, & Payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres Rentes assignées sur lesdites Tailles PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Pages : 28

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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author:
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Pages : 12

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Edict Dv Roy, Portant Creation De Trois Tresoriers & trois Controlleurs generaux des deniers destinez au payement des huict millions de liures de Rente alienez sur les Tailles

Edict Dv Roy, Portant Creation De Trois Tresoriers & trois Controlleurs generaux des deniers destinez au payement des huict millions de liures de Rente alienez sur les Tailles PDF Author: Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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Pages : 19

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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author: France
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Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751

Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 PDF Author: France
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Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris

Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris PDF Author:
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Pages : 12

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Edict Du Roy, Portant alienation de deux cent mil livres de Rente sur les Gabelles; avec creation de deux Offices de Payeur & d'un Controlleur

Edict Du Roy, Portant alienation de deux cent mil livres de Rente sur les Gabelles; avec creation de deux Offices de Payeur & d'un Controlleur PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Pages : 7

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Edict Dv Roy, Portant Le Nombre d'Officiers que sa Maiesté veut estre rétablis pour le payement des rentes sur l'Hostel de ville de Paris

Edict Dv Roy, Portant Le Nombre d'Officiers que sa Maiesté veut estre rétablis pour le payement des rentes sur l'Hostel de ville de Paris PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Pages : 14

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Edict Dv Roy, Portant Svppression de tous les Offices de Commissaires des Tailles, auec les deux sols pour liure y attribuez; Des Rentes constituées depuis & compris l'année 1656. & d'autres droicts & rentes vnis aux Fermes des Aydes & Gabelles

Edict Dv Roy, Portant Svppression de tous les Offices de Commissaires des Tailles, auec les deux sols pour liure y attribuez; Des Rentes constituées depuis & compris l'année 1656. & d'autres droicts & rentes vnis aux Fermes des Aydes & Gabelles PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Pages : 8

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