Édict du Roy sur le faict des usures, par lequel elles sont défendues à toutes personnes indifféremment, et par quelles peines sera procédé contre ceux qui se trouveront avoir exercé ou exercer lesdictes usures

Édict du Roy sur le faict des usures, par lequel elles sont défendues à toutes personnes indifféremment, et par quelles peines sera procédé contre ceux qui se trouveront avoir exercé ou exercer lesdictes usures PDF Author: France
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Edict du Roy, svr le faict des vsures

Edict du Roy, svr le faict des vsures PDF Author: France
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Category : Usury laws
Languages : fr
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Édict du Roy, par lequel il défend à toutes personnes d'entrer en débat, de prendre querelles et de se reprocher aucune (sic) choses les uns aux autres pour le faict de la religion, sur peine de la vie

Édict du Roy, par lequel il défend à toutes personnes d'entrer en débat, de prendre querelles et de se reprocher aucune (sic) choses les uns aux autres pour le faict de la religion, sur peine de la vie PDF Author: France
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Édict du Roy, par lequel Sa Majesté inhibe et défend, sur peine de confiscation de corps et de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son royaume et pays de son obéissance, tout exercice d'aultre religion que de la catholique et romaine

Édict du Roy, par lequel Sa Majesté inhibe et défend, sur peine de confiscation de corps et de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son royaume et pays de son obéissance, tout exercice d'aultre religion que de la catholique et romaine PDF Author: France
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Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religion que de la Catholique & Romaine

Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religion que de la Catholique & Romaine PDF Author: Roi Charles (France, VIIII.)
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Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouvelle prétendue religion, envoyé leurs procurations suyvant le précédent édict, pour remettre leurs offices és mains du roy, dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont déclarez purement & simplement vacans & impetrables....Et arrest donné sur la lecture publication & enregistrement faicts en la court de parlement à Rouen, le septièsme jour de janvier, mil cinq cens soixante neuf, desdicts édict & commission

Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouvelle prétendue religion, envoyé leurs procurations suyvant le précédent édict, pour remettre leurs offices és mains du roy, dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont déclarez purement & simplement vacans & impetrables....Et arrest donné sur la lecture publication & enregistrement faicts en la court de parlement à Rouen, le septièsme jour de janvier, mil cinq cens soixante neuf, desdicts édict & commission PDF Author: France
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Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouuelle pretendue religion, enuoyé leurs procurations suyuant le precedent edict pour remettre leurs offices és mains du roy dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont declarez purement & simpleme[n]t vacans & impetrables

Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouuelle pretendue religion, enuoyé leurs procurations suyuant le precedent edict pour remettre leurs offices és mains du roy dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont declarez purement & simpleme[n]t vacans & impetrables PDF Author:
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Category : Dissenters, Religious
Languages : en
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Edict du roy [Charles IX], par lequel sa majesté inhibe et defend, sur peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelques dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son royaume ... tout exercice d'autre Religion que de la catholique & romaine

Edict du roy [Charles IX], par lequel sa majesté inhibe et defend, sur peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelques dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son royaume ... tout exercice d'autre Religion que de la catholique & romaine PDF Author:
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Edict du Roy par lequel il defend à toutes personnes d'entrer en debat, de prendre querelles, de se reprocher aucune chose les uns aux autres pour le faict de la Religion sur peine de la vie

Edict du Roy par lequel il defend à toutes personnes d'entrer en debat, de prendre querelles, de se reprocher aucune chose les uns aux autres pour le faict de la Religion sur peine de la vie PDF Author:
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Édict du Roy par lequel il confirme tous jugemens donnez sur les compromis des parties pour avoir telle force et vertu que les sentences données par les juges royaulx et sans en pouvoir appeller qu'ilz ne soient exécutez, tant en principal despens que en la peine du compromis. Publié en Parlement (à Rouen), le XXe jour de mars l'an 1561

Édict du Roy par lequel il confirme tous jugemens donnez sur les compromis des parties pour avoir telle force et vertu que les sentences données par les juges royaulx et sans en pouvoir appeller qu'ilz ne soient exécutez, tant en principal despens que en la peine du compromis. Publié en Parlement (à Rouen), le XXe jour de mars l'an 1561 PDF Author: France
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