Author: France
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Edict du Roy, pour la recompense des cinquante mil escuz de rente, accordez à sa Maiesté, par le clergé de son Royaume. Faict iouxte la forme & exemple
Edict Du Roy Pour la Recompense Des Cinquante Mil Escuz de Rente Accordez À Sa Maiesté Par Le Clergé de Son Royaume
Édict du Roy, pour la récompense des cinquante mil escuz de rente, acordez à Sa Majesté, par le clergé de son royaume
Edict du roy pour la recompense des cinquante mil escuz de rente accordez ̉ Sa Maiesť par le clerǧ de son royaume
Author: France
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Category : Dissenters, Religious
Languages : en
Pages : 12
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Category : Dissenters, Religious
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Édict du Roy pour la récompense des 50,000 escuz de rente acordez à Sa Majesté par le clergé de son royaume
Édict du Roy pour l'establissement d'un asseuré repos au faict de la religion catholicque, apostolique et romaine et union de ses subjects catholiques avec Sa Majesté. pour l'extirpation des scismes et hérésies par tout son royaume, pays et terres de son obéissance. Avec les articles. Publié en sa court de parlement de Rouen, le 19e jour de juillet 1588
Edict du Roy pour la pacification des troubles de son Royaume. Vérifié en Parlement le 13 Juin 1616
Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673
Edict du Roy sur le faict de l'alienation de cent mil escus soleil de rente et reuenu annuel, prins sur les terres, heritages & biens patrimoniaux des Eglises Cathedrales, leurs Chapitres, Abbayes, Priorez, Commanderies & autres dignitez estans en son Royaume, païs, terres & seigneuries de son obeïssance
Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religion que de la Catholique & Romaine
Author: Roi Charles (France, VIIII.)
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